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Nouveau mode de calcul de l'allocation de travail Activa à partir du 1er avril 2010

29.04.2010

Dans le cadre du Plan Activa (et Activa APS), l'ONEM octroie au demandeur d'emploi de longue durée une allocation de travail activée  que l'employeur peut déduire de la rémunération nette.

Depuis le 1er avril 2010, le mode de calcul de l'allocation de travail a changé.

Avant le 1er avril 2010

Le montant de l’allocation de travail était calculé par mois calendrier en multipliant l'allocation de travail (500, 750, 900, 1000 ou 1100 EUR) par l’horaire prévu dans le contrat. Il n’était pas tenu compte de la durée de l’occupation.

Après le 1er avril 2010

L'allocation de travail n'est plus calculée en fonction de la durée de travail contractuelle mais bien en fonction des prestations réelles. Cette règle existait déjà pour le Plan Activa Intérim et contrats de courte durée. 

A partir du 1er avril 2010, le montant de l’allocation de travail par mois calendrier, est donc obtenu en multipliant l'allocation de travail de base (500, 750, 900, 1000 ou 1100 EUR) par une fraction dont:

  • le dénominateur est égal au nombre d’heures qu’un travailleur à temps plein effectue par semaine (dénommé ci-après le facteur S), multiplié par 4;
  • le numérateur est égal au nombre d’heures pour lesquelles un salaire est dû pendant la période du contrat de travail situé dans le mois calendrier concerné (facteur U).

L’allocation de travail pour un mois déterminé est donc calculée sur base de la formule suivante:  

montant de l’allocation de travail X U

S X 4

Remarques: 

  • Ce nouveau mode de calcul doit être utilisé à partir du 1er avril 2010. Autrement dit, cela concerne également les contrats de travail Activa en cours !
  • De nouveaux formulaires C78 ACTIVA et C78 ACTIVA-APS doivent être utilisés à partir du mois d'avril 2010.
  • Les formulaires C78 ACTIVA INTERIMAIRE et C78 ACTIVA COURTE DUREE sont supprimés dans la mesure où le mode de calcul de l'allocation de travail est uniformisé

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