Déclaration du salaire d'un préposé aux toilettes à l'ONSS sur une base forfaitaire


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Quand la rémunération d'un ouvrier est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service, les cotisations ONSS peuvent être calculées sur base d'un salaire forfaitaire journalier : 

  1. Par l'employeur qui ressortit de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) et ceci uniquement pour des travailleurs qui exercent certaines fonctions. Une de ces fonction est le préposé aux toilettes;
  2. pour le travailleur occasionnel dans les secteurs de l'agricuture et l'horticulture;
  3. pour le travailleur occasionnel dans la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) qui est déclarée avec une  Dimona-light.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2010 (MB du 30 avril 2010) autorise ce genre de déclaration maintenant également pour un préposé aux toilettes dont l'employeur ne ressortit pas la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), par exemple un préposé aux toilettes dans une salle de cinéma. Cette décision entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2010. Le salaire forfaitaire journalier actuel est de 77,87€.