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Les élections du 13 juin 2010 : quid pour les travailleurs qui doivent voter et/ou doivent « siéger » ?

31.05.2010

Des élections anticipées auront lieu le dimanche 13 juin 2010 . En Belgique, le vote est obligatoire, et des citoyens seront convoqués pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement. Quid lorsqu'un employeur occupe des travailleurs qui doivent voter et/ou « siéger » ?

Les travailleurs peuvent-ils s'absenter du travail pour voter?

Dans tous les cas, l'employeur doit permettre aux travailleurs d'exercer leur droit de vote, étant donné qu'il s'agit d'une des obligations civiques qui découlent de la loi.

Si le travailleur apporte la preuve qu'il ne peut pas voter par procuration parce qu'il ne remplit pas les conditions pour le faire, il maintient son droit à sa rémunération.

Si par contre le travailleur a le droit de voter par procuration, il pourra s'absenter du travail pour voter, mais dans ce cas il perd la rémunération afférente à cette absence.

Un travailleur, qui, pour des raisons professionnelles ou de service est retenu à l'étranger, ou qui se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou de service , a la possibilité de voter par procuration

Quid si le travailleur doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement ?

Le droit du travailleur d'être absent au travail lui est également reconnu s'il doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement.

L'Arrêté royal du 18 mai 2003 a fixé, pour certains cas, la durée de l'absence autorisée à un assesseur (à l'exclusion du président) avec maintien ou non de la rémunération. Le tableau ci-dessous donne un aperçu en fonction des types de bureaux pour les élections du 13 juin 2010:

Type de bureau

Droit à la rémunération ?

Durée

Bureau de vote principal

Oui

Le temps nécessaire

Bureau de vote

Oui

Le temps nécessaire

Bureau de dépouillement principal

Oui

Le temps nécessaire

Bureau de dépouillement

Non

 

Le président ainsi que l'assesseur d'un bureau de dépouillement et le témoin ont, eux aussi, le droit d'être absent au travail pendant la durée d'exercice de leur tâche sans toutefois pouvoir prétendre à leur rémunération normale.

L'employeur aura donc intérêt de s'informer au préalable de la fonction que le travailleur devra exercer dans le bureau de vote ou de dépouillement avant d'octroyer ou non la rémunération normale.

 

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