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Vous avez un nouvel employeur ou vous êtes affilié auprès d'une caisse d'assurance sociale pour indépendants

- Si un travailleur possède un dossier d'allocations familiales ACTIF auprès d'une caisse d'allocations belge, la caisse actuelle recevra automatiquement les informations relatives à la nouvelle occupation.

S'il ressort de cette déclaration que le Group S - allocations familiales devient effectivement compétent, la caisse d'allocations familiales précédente nous transférera automatiquement le dossier. Ce transfert est organisé de telle manière que la famille continue à recevoir les allocations familiales sans la moindre interruption.

- Si par contre vous ne possédez pas (encore) de dossier d'allocations familiales auprès d'une caisse d'allocations familiales belge, votre intervention sera absolument nécessaire afin d'établir un dossier qui devra être transmis auprès du Group S - allocations familiales qui examinera le droit.

Situations type :  

  • des travailleurs (quelle que soit leur nationalité) qui travaillaient précédemment à l'étranger (peu importe si leur famille réside en Belgique ou à l'étranger),
  • des travailleurs salariés ou indépendants qui ont déjà des enfants et qui entament une activité salariée pour la première fois,
  • des travailleurs qui recevaient les allocations familiales sur base d'une activité exercée dans les services publics (ministères, parastataux, etc.),
  • des travailleurs qui font déjà partie de votre personnel, déclarés dans le régime OSSOM, et qui, par la suite, sont assujettis à l'ONSS.

Vous pouvez nous envoyer une petite lettre ou un mail contenant des informations sur votre famille (noms, dates de naissance, etc.), ainsi que le motif de la demande. Toutefois, nous vous conseillons de télécharger le formulaire de demande "Modèle AA " sur notre site web et de le remplir. 
Vous renvoyez ensuite le document complété et signé à l'agence du Group S - allocations familiales auprès de laquelle vous êtes affilié. Nous effectuerons ensuite tout examen nécessaire.  
S'il s'avère qu'une autre caisse d'allocations familiales peut être compétente, toute information relative au dossier sera transférée à ladite caisse.

 

Que se passe-t-il si un travailleur quitte la société ?
Que se passe-t-il si l'indépendant arrête son activité ?

Dans la plupart des cas, il est inutile de prévenir la caisse d'allocations familiales lorsqu'un travailleur quitte la firme ou lorsqu'un indépendant a arrêté son activité.
Si le dossier de la personne est géré par le Group S - allocations familiales, nous examinons, si nous pouvons poursuivre ou non les paiements, et le cas échéant, à quel moment le dossier du travailleur doit être transféré à la caisse suivante.
 

Néanmoins, dans certaines circonstances, il est important que la caisse d'allocations familiales soit tout de suite informée du départ d'un travailleur salarié ou indépendant.
Du fait que les allocations familiales ne sont en principe pas dues en faveur des enfants élevés en dehors de la Belgique, et dans l'attente de l'examen d'un cumul éventuel avec les Règlements Européens et accords bilatéraux, le droit aux allocations familiales en Belgique prend généralement fin au moment où le travailleur quitte l'entreprise ou dès que sa famille part pour l'étranger. 
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Nous pensons surtout aux situations suivantes :

  • travailleurs (peu importe leur nationalité) qui, après avoir quitté votre entreprise, entament un travail à l'étranger (surtout si le travailleur est accompagné de sa famille), 
  • le départ de tout travailleur étranger dont la famille vit également en dehors de la Belgique (même si vous ignorez la situation de ce travailleur après son départ),
  • des travailleurs qui deviennent indépendants après avoir quitté votre firme, ou qui vous quittent pour être occupés dans un service public,
  • les travailleurs qui partent pour l'étranger pour compte de votre firme et qui seront désormais assurés auprès de l'OSSOM,
  • des travailleurs qui partent vers une succursale à l'étranger (sans détachement).

Si vous allez à l'étranger, un simple avertissement de votre part peut nous aider à suspendre l'octroi des allocations familiales à temps et d'éviter des remboursements inutiles.

Sur base de notre expérience en la matière, nous pouvons, le cas échéant, aider le travailleur à sauvegarder ses droits (éventuels) aux allocations familiales.

  
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