Nous vous annoncions dans des articles précédents que le chômage de crise pour employés a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2010. Bien que cette mesure ait été prolongé pour 3 mois, le crédit valable pour 2010 (16 semaines de suspension complète ou 26 semaines de suspension partielle) n'a pas été augmenté. En fonction du crédit restant, l'employeur devra choisir de demander l’un ou l’autre régime en fonction du crédit restant.
Pour alléger cette mauvaise nouvelle, l’ONEM accepte cependant, à titre exceptionnel, que l’employeur qui a déjà épuisé le crédit de 16 semaines de suspension complète ou 26 semaines de suspension partielle (il s’agit du nombre de semaines reprises dans les notifications électroniques à l’ONEM) mais qui n’a pas utilisé effectivement le régime annoncé pendant un certain nombre de semaines calendrier, puisse néanmoins encore utiliser le régime de chômage de crise pour employés
Que doit faire l'employeur pour régulariser ce crédit de jours de chômage de crise pour employés non encore pris?
Il doit:
- calculer s’il bénéficie encore d’un crédit sur base du nombre de semaines de suspension de crise employés effectivement utilisé en suivant la procédure décrite dans le formulaire "régularisation crédit suspension de crise";
- s'il bénéficie encore d'un crédit, effectuer une notification électronique avec comme cause économique « régularisation suspension de crise » et envoyer en même temps le formulaire "Régularisation crédit suspension de crise" par fax ou par la poste au bureau du chômage compétent pour le siège d’exploitation.
Vous trouverez plus d'information ainsi que le formulaire à utiliser sur le site de l'ONEM : www.onem.be