L’accord interprofessionnel pour 2009-2010 prévoit la possibilité pour les employeurs d’octroyer des éco-chèques à leur personnel.
Le montant total des éco-chèque octroyés par l’employeur ne peut dépasser 125 EUR par travailleur pour l’année 2009 et 250 EUR par travailleur à partir de l’année 2010.
Les éco-chèques sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt, à condition de ne pas dépasser ce montant maximal.
En raison de la crise économique, les travailleurs d’un certain nombre de secteurs n’ont reçu qu’en 2010 leurs éco-chèques relatifs à 2009. En touchant tous leurs éco-chèques - soit 375 euros - en une fois, les bénéficiaires risquent de dépasser le plafond d’exonération. L’effet direct en est une imposition pour l’intégralité du montant.
Le Ministre des Finances a fait savoir qu’une "tolérance unique" pour 2010 serait accordée à tous les travailleurs confrontés à cette situation. Concrètement, ils ne seront pas imposés sur les éco-chèques encaissés.
Cette tolérance ne vaut que si les autres conditions pour pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale sont respectées.
En matière sociale, l’O.N.S.S. tient compte de l’année à laquelle se rapporte les chèques, et non de l’année de l’octroi.