Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Avantages non-récurrents liés aux résultats : montant pour 2012

27.10.2011

Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau système permet aux entreprises d’octroyer un bonus avantageux sur base d’objectifs collectifs.

Le montant maximum de ce bonus doit être indexé pour 2012.

La formule est la suivante : le montant de base (2200 EUR) est multiplié par l'indice santé du mois de septembre de l'année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable (septembre 2011 = 116,73) et divisé par l'indice santé du mois de septembre 2007 (= 105,71). Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Soit : 2200 EUR x 116,73/105,71 = 2429,34 donc 2430 EUR.

En 2012 le montant à concurrence duquel aucune cotisation de sécurité sociale (personnelle et patronale) ni impôt ne seront dus, s’élève à 2430 EUR. Une cotisation spéciale de 33 % est néanmoins due par l'employeur sur le montant de cet avantage.

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017