Nous avons été informés par l’Union des secrétariats sociaux d'un projet d'arrêté pris par le gouvernement flamand d’interdire, à partir du 1er octobre 2010, le cumul entre la prime à l’emploi pour les demandeurs d’emploi de 50 ans au moins (ci-après « 50+ ») avec l’allocation de travail win-win et/ou les titres-services.
En conséquence, si vous êtes un employeur de la Région flamande et que vous comptez encore engager en 2010 un 50+, inscrit depuis au moins 6 mois comme demandeur d’emploi au cours des 9 mois précédant l’entrée en service, il sera plus intéressant d’opter pour le plan win-win.
En effet, l’intervention dans les coûts salariaux est plus longue et plus importante dans le cadre du plan win-win que dans le cadre de la prime d’emploi régionale. Elle implique en outre une réduction des cotisations sociales.
Pour davantage de clarté, nous reproduisons, ci-dessous, un tableau comparatif des deux mesures, disponible sur le site du VDAB. Il reprend la situation d’un 50+ engagé en 2010 et comptabilisant au moins 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi au cours des 9 mois précédant l’entrée en service.
Salaire brut mensuel du candidat 50+ | Intervention mensuelle dans le salaire net | Durée de l’intervention pour un engagement en 2010 | ||
Prime flamande | Prime fédérale | Prime flamande | Prime fédérale | |
800 - 1400 euro | 400 euro | 1000 euro | 12 mois | 24 mois |
1400 - 2000 euro | 700 euro | 1000 euro | 12 mois | 24 mois |
2000 - 3500 euro | 1000 euro | 1000 euro | 12 mois | 24 mois |
> 3500 euro | 1500 euro | 1000 euro | 12 mois | 24 mois |
NB : pour tout engagement réalisé à partir de 2011, la durée de l’intervention fédérale sera de 12 mois