Prime à l’emploi pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus en région flamande : nouvelles conditions d’octroi.


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Nous avons été informés par l’Union des secrétariats sociaux d'un projet d'arrêté pris par le  gouvernement flamand d’interdire, à  partir du 1er octobre 2010, le cumul entre la prime à l’emploi pour les demandeurs d’emploi de 50 ans au moins (ci-après « 50+ ») avec l’allocation de travail win-win et/ou les titres-services.

En conséquence, si vous êtes un employeur de la Région flamande et que vous comptez encore engager en 2010 un 50+, inscrit depuis au moins 6 mois comme demandeur d’emploi au cours des 9 mois précédant l’entrée en service, il sera plus intéressant d’opter pour le plan win-win.

En effet, l’intervention dans les coûts salariaux est plus longue et plus importante dans le cadre du plan win-win que dans le cadre de la prime d’emploi régionale. Elle implique en outre une réduction des cotisations sociales.

Pour davantage de clarté, nous reproduisons, ci-dessous, un tableau comparatif des deux mesures, disponible sur le site du VDAB. Il reprend la situation d’un 50+ engagé en 2010 et comptabilisant au moins 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi au cours des 9 mois précédant l’entrée en service.

 

Salaire brut mensuel du candidat 50+ Intervention mensuelle dans le salaire net Durée de l’intervention pour un engagement en 2010
  Prime flamande  Prime fédérale  Prime flamande    Prime fédérale
 800 - 1400 euro   400 euro 1000 euro  12 mois  24 mois
 1400 - 2000 euro   700 euro 1000 euro  12 mois 24 mois
 2000 - 3500 euro   1000 euro 1000 euro  12 mois 24 mois
 > 3500 euro  1500 euro 1000 euro  12 mois 24 mois

NB : pour tout engagement réalisé à partir de 2011, la durée de l’intervention fédérale sera de 12  mois