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Remplacement des jours fériés en 2011

06.10.2010

1. Les jours fériés en 2011

Chaque année les travailleurs ont droit à 10 jours fériés payés pendant lesquels, en principe, ils ne peuvent pas être occupés.

En 2011, les jours fériés légaux sont fixés aux dates suivantes:

Nouvel An

samedi 1 janvier 2011

Lundi de Pâques

lundi 25 avril 2011

Fête du Travail

dimanche 1 mai 2011

l'Ascension

jeudi 2 juin 2011

Lundi de Pentecôte

lundi 13 juin 2011

Fête Nationale

jeudi 21 juillet 2011

Assomption

lundi 15 août 2011

Toussaint

mardi 1 novembre 2011

Armistice

vendredi 11 novembre 2011

Noël

dimanche 25 décembre 2011

2. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité en 2011

Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d'activité. Ce jour de remplacement doit se situer dans la même année civile et être considéré comme jour férié.

En 2011, trois jours fériés payés coïncident avec un jour du week-end, à savoir: 

  • Nouvel An; 
  • la Fête du Travail; 
  • Noël. 

Pour la plupart des entreprises les week-ends sont des jours habituels d'inactivité. Un jour de remplacement devra donc être fixé pour chacun de ces jours fériés.

Dans certains secteurs le lundi est un jour habituel d'inactivité, par exemple les boulangeries ou un salon de coiffure. Pour ces entreprises un jour de remplacement devra donc être fixé pour le Lundi de Pâques, le Lundi de Pentecôte et pour l'Assomption.

En outre, dans certains secteurs, un jour de fête communautaire supplémentaire est garanti aux travailleurs: le lundi 11 juillet (Communauté flamande), le mardi 27 septembre (Communauté française) et le mardi 15 novembre (Communauté germanophone). Ces jours peuvent aussi coïncider avec un jour habituel d'inactivité de l'entreprise. Dans ce cas un jour de remplacement devra être fixé pour ces jours.

3. Fixation des jours de remplacement

Les jours de remplacement peuvent être fixés au niveau de la commission paritaire ou de la sous-commission paritaire. Le Ministre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale doit être informé de cette décision avant le 1er octobre de l'année précédant celle au cours de laquelle se situe le jour férié à remplacer. Les décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

Pour savoir quels secteurs ont déjà fixé ces jours de remplacement pour l'année 2011, vous pouvez consulter le chapitre 09 dans notre documentation sectorielle. Un tableau synthétique reprenant la liste de tous les secteurs qui ont déjà fixé ces jours de remplacement pour l'année 2011 est également publié sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : www.emploi.belgique.be

Si aucune décision n'a été prise au niveau de l'organe paritaire ou si cette décision n'a pas été rendue obligatoire par arrêté royal, le jour de remplacement peut être fixé au niveau de l'entreprise de la manière suivante:

  • par décision prise au sein du conseil d'entreprise;
  • à défaut de conseil d'entreprise ou lorsque celui-ci n'a pris aucune décision, par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale;
  • à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif entre l'employeur et les travailleurs, accord qui doit être signé individuellement par tous les travailleurs;
  • à défaut d'un accord collectif avec les travailleurs, par un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.

Les jours de remplacement des jours fériés qui, en 2011, coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre 2010, sous forme d'un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail. L'employeur doit envoyer une copie de cet avis à l'Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans les huit jours après l'entrée en vigueur.

4. Si un jour de remplacement n’a pas été fixé

Lorsque les jours de remplacement n'ont pas été fixés selon une des modalités susmentionnées, chaque jour férié est remplacé par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.

5. Tuyaux

Si vous laissez au libre choix de vos travailleurs la possibilité de fixer les jours de remplacement, nous vous conseillons de limiter cette possibilité aux travailleurs qui sont en service à la date du jour férié. Sans cette précision, le travailleur qui n’a pas presté pendant toute l’année a la possibilité de prendre tous les jours de remplacement. 

Si vous laissez ce libre choix aux travailleurs dont la durée des prestations quotidiennes varie par jour, sachez qu'ils pourront choisir librement comme jour de remplacement la journée comportant le plus grand nombre d’heures.

En 2011, trois jours fériés coïncident avec un jour de week-end. Si vous voulez fixer des jours de remplacement collectifs et pour autant que votre secteur ne l'ait pas encorefait, vous devez les fixer à temps, c'est-à-dire avant le 15 décembre.

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