Annuellement au 1er janvier, l’indemnité d’apprentissage minimale est indexée. Toutefois, le montant de cette indemnité ne peut jamais être supérieur au montant au-delà duquel l’apprenti perd le droit aux allocations familiales.
L’indexation appliquée au 1er janvier 2010 à l’indemnité d’apprentissage minimale due pour le 3e année d’apprentissage a produit un montant de € 484,34, montant supérieur aux € 480,47 au-delà desquelles l’apprentis perd le droit aux allocations familiales. C’est pourquoi l’indemnité d’apprentissage minimum a été plafonnée à ce dernier montant au 1er janvier 2010.
Par suite de l’indexation des prestations sociales au 1er septembre 2010, le montant au-delà duquel l’apprentis perd le droit aux allocations familiales a été augmenté à € 490,09. De ce fait, l’apprenti du troisième année d’apprentissage a droit à partir du 1er septembre 2010 à une indemnité d’apprentissage minimum de € 484,34.
Le tableau ci-dessous présente les montants applicables à partir du 1er septembre 2010:
-18 ans | + 18 ans | |
1ère année d'apprentissage | € 290,60 | € 387,47 |
2ème année d'apprentissage |
€ 387,47 | € 435,90 |
3ème année d'apprentissage |
€ 484,34 | € 484,34 |