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Avantage imposable et voiture de société : montants 2012

03.11.2011

Attention ! Nouveau mode de calcul au 01/01/2012 : voyez notre article du 30 décembre 2011.

Lorsqu'un travailleur peut utiliser à des fins privées le véhicule de société que l'employeur lui met à disposition, ce dernier doit déclarer au fisc un avantage de toute nature. La participation éventuelle du travailleur dans cet avantage peut quant à elle être déduite de l’avantage imposable.

Afin de déterminer la valeur de cet avantage, le fisc utilise une méthode de calcul forfaitaire.

Depuis le 1er janvier 2010, cet avantage est lié au taux d’émission de CO2 de la voiture.

Cet avantage est égal à 5000 ou à 7500 km (selon que la distance domicile-lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km) multipliés par les émissions CO2 au kilomètre de la voiture et par un coefficient lié à cette émission de CO2.

L’indexation des coefficients CO2 s’effectue au premier janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (comparaison du mois d'octobre de l'année précédente avec celui du mois d'octobre 2009).

Coefficient CO2 pour l’année 2012

Le coefficient pour 2012 lié à l’émission CO2 s’élève à :

  • 0,00224 EUR par gramme de CO2 pour les véhicules équipés d’un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel;
  • 0,00245 EUR par gramme de CO2 pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

Emissions CO2

Le taux exact d’émission de CO2 pour chaque type de véhicule est disponible sur le site www.health.fgov.be.

Si les données relatives à l'émission de CO2 ne sont pas connues, l’assimilation sera la suivante :

  • pour les véhicules équipés d’un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel : taux de CO2 de 205 grammes par kilomètre ;
  • pour les véhicules équipés d’un moteur à diesel : taux de CO2 de 195 grammes par kilomètre.

Notez que l’avantage par kilomètre ne peut être inférieur à 0,10 EUR.

Tableau 2012

 

Type de carburant

 

Distance domicile-lieu de travail égale ou inférieure à 25 km : 5000 km

 

Distance domicile-lieu de travail supérieure à 25 km : 7500 km
  CO2 connu CO2 inconnu CO2 connu CO2 inconnu

 

Essence, LPG, gaz naturel

 

 

5000 x émission CO2 x 0,00224 

 

5000 x 205 x 0,00224

 

7500 x émission CO2 x 0,00224

 

7500 x 205 x 0,00224

 

Diesel

 

 

5000 x émission CO2 x 0,00245

 

 

5000 x 195 x 0,00245

 

7500 x émission CO2 x 0,00245

 

7500 x 195 x 0,00245

 

Véhicules hybrides (essence + électrique)

 

 

5000 x émission CO2 du moteur essence x 0,00224 

(minimum 5000 x 0,10)

 

 

5000 x 205 x 0,00224

 

7500 x émission CO2 du moteur essence x 0,00224 

(minimum 7500 x 0,10)

 

7500 x 205 x 0,00224

 

Véhicules hybrides (diesel + électrique)

 

 

5000 x émission CO2 du moteur diesel x 0,00245 

(minimum 5000 x 0,10)

 

 

5000 x 195 x 0,00245

 

7500 x émission CO2 du moteur diesel x 0,00245

 

(minimum 7500 x 0,10)

 

7500 x 195 x 0,00245

Véhicules électriques (contribution minimale) 5000 x 0,10 7500 x 0,10

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