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Bilan social: baromètre pour la formation de votre personnel!

05.11.2010

Depuis 1995, toute entreprise qui occupe des travailleurs doit établir chaque année un bilan social. Cette obligation s’applique d’abord à toute entreprise qui est tenue d’établir et de publier des comptes annuels en vertu de la législation comptable. Ce bilan social est établi à la clôture de l’exercice comptable à l’instar des autres éléments du compte annuel. En ce qui concerne les personnes morales qui ne doivent pas déposer de comptes annuels, celles-ci doivent néanmoins transmettre un bilan social à la Banque nationale dans les sept mois de la clôture de leur exercice annuel.

Dans sa version actuelle, le bilan social comprend 3 rubriques:

  • un état des personnes occupées;
  • un tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice;
  • un état donnant des renseignements sur les activités de formation suivies par les travailleurs et dont le coût est pris en charge partiellement ou intégralement par l'employeur.

La troisième partie relative aux informations que les employeurs doivent  fournir sur leurs activités de formation a été  fortement adaptée depuis le 1er décembre 2008.

Il importe de souligner que cette rubrique requiert de la part des employeurs un système d'enregistrement détaillé et que cette obligation est d’une grande importance.

En effet, cette rubrique fait du bilan social un instrument de contrôle permettant de vérifier si l'effort de formation global fixé comme objectif (1,9 % de la masse salariale de tous les secteurs ensembles) est atteint. Si cet objectif n’est pas atteint, une cotisation patronale supplémentaire de 0,05 % sera due sous certaines conditions.

Pour remplir les données dans la rubrique des activités de formation, vous pouvez utiliser:

  • une note explicative étendue établie par la Banque nationale de Belgique, en collaboration avec le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Economie. Vous trouverez cette note en cliquant ci-dessus.
  • un outil de suivi qui est mis à disposition par la FEB et qui peut vous aider lors de l’enregistrement des données de formation pour le bilan social. Vous trouverez cet outil sur le site de la FEB auquel vous pouvez accéder en cliquant ci-dessous.

Le Groupe S peut aussi vous aider à remplir cette rubrique. En effet, vous pouvez utiliser des codes de prestations spécifiques vous permettant de mentionner dans les calendriers de prestations aussi bien les heures de formation « suivies » que les heures « données ». L’utilisation de ces codes facilitera la collecte des données sur les activités de formation pour la constitution du bilan social. Votre gestionnaire est à votre disposition pour toute information complémentaire souhaitée.

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