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Les conditions atmosphériques hivernales ont empêché le travailleur d’arriver au travail ou d’y arriver à temps. Quid?

09.12.2010

Les dures conditions atmosphériques hivernales des derniers jours ont fait que bon nombre de travailleurs ont vu leurs déplacements perturbés au point qu’ils y arrivaient sur leur lieu d etravail avec pas mal de retard , voire pas du tout.

Certaines conditions atmosphériques peuvent-elles justifier les arrivées tardives ou les absences au travail?

On doit se demander si ces conditions atmosphériques peuvent être considérées comme un événement de force majeure. Le contrat de travail est en effet en principe suspendu par un cas de force majeure. Il est question de force majeure quand il se produit un événement qui:

  • ne peut être prévu ni évité;
  • est indépendant de la volonté des parties;
  • empêche temporairement l’exécution du contrat de travail.

Sachant que les mauvaises conditions atmosphériques qui peuvent perturber la circulation sont habituellement annoncées bien à l’avance via les médias, ce qui permet aux travailleurs de prendre les précautions nécessaires, l’élément d’imprévisibilité est sujet à discussion.

Généralement il est considéré que dans ces circonstances le travailleur doit prendre toutes précautions envisageables afin d’arriver (à temps) au travail (par exemple en partant plus tôt, avec d’autres moyens de transport). Si en dépit de tous ses efforts il ne parvient pas à arriver au travail (à temps), alors il est question de force majeure.

L’employeur doit-il payer l’intégralité du salaire afférent à ce jour?

Lorsque le travailleur n’est pas en mesure de se présenter au travail ou qu’il se présente avec du retard, deux hypothèses peuvent être envisagées en ce qui concerne l’obligation de paiement du salaire.

Dans la première hypothèse le travailleur est confronté avec l’événement de force majeure sur le chemin du travail normal. Conformément à l’article 27, 1° de la loi relative au contrat de travail, le travailleur a droit, dans ce cas à son salaire normal pour le jour concerné.

Exemple: le travailleur était parti plus tôt qu' habituellement mais la circulation avait été perturbée plus que prévu par un accident de la circulation. De ce fait, le travailleur n’est pas arrivé au travail ou est arrivé avec du retard. Le travailleur aura donc droit au salaire comme s’il avait presté toute la journée.

Lorsque le travailleur qui a pris toutes les mesures de précaution nécessaires n’a simplement pas réussi à partir en raison de la situation de force majeure, il pourrait se prévaloir de la suspension du contrat de travail pour force majeure. Dans ce cas les obligations des deux parties tombent et le travailleur n’a donc pas droit au salaire pour ce jour.

Exemple: les inondations qui ont ravagé le pays il y a quelques semaines ont empêché de nombreux travailleurs de se rendre au travail. Ils pouvaient donc invoquer la suspension de l’exécution du contrat de travail par force majeure, sans maintien du salaire pour ces jours.

Aussi bien dans la deuxième hypothèse que dans la première, l’employeur doit tenir compte de la distance entre le domicile du travailleur et son lieu de travail. En effet les arrivées tardives ou les absences au travail pour force majeure des travailleurs qui habitent dans le voisinage de leur lieu de travail sont moins excusables que celles des travailleurs dont le domicile est très éloigné du lieu de travail.

En tout cas, le travailleur est tenu d’informer sans délai son employeur de ce qu’il n’arrivera pas au travail ou avec du retard. Sinon on se trouverait dans la situation d’une absence non justifiée et dans ce cas le travailleur n’aura en tout état de cause pas droit au salaire pour ce jour.

C’est au travailleur de fournir la preuve de l’existence d’une situation de force majeure et du fait qu’il a tout mis en œuvre pour arriver à temps, ce qui n’est pas toujours évident. C’est alors à l’employeur de décider s’il payera ou non le salaire pour ce jour en tenant compte de la situation factuelle.

Dans la pratique, les problèmes en ce domaine sont  rares. Généralement la force majeure est reconnue de bon gré. Toutefois, si vous estimez que la force majeure n’est pas aussi évidente que le travailleur la présente, vous pouvez toujours ne pas accepter le paiement du salaire. Si l’on veut éviter des problèmes il vaut toutefois mieux de faire preuve de flexibilité.

Tuyau: étant donné que la force majeure est une notion assez vague vous pouvez prévoir d’autres arrangements au sein de votre entreprise. En accord avec le travailleur qui prévoit ne pas pouvoir arriver au travail, vous pouvez considérer son absence comme un jour de congé légal ou de congé sans solde. Le travail à domicile peut aussi être une issue pour les parties qui sont disposées à envisager cette solution.

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