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Barèmes de précompte professionnel pour 2011 : Plus de 'Vlaamse jobkorting' !

10.12.2010

Au Moniteur belge du 10 décembre 2010 ont paru les barèmes de précompte professionnel applicables aux rémunérations payées ou attribuées en 2011. Par rapport à l'année passée le contenu des règles de calcul n'a pratiquement pas changé. Seuls les montants ont été indexés. 

Ce qui est nouveau en 2011 c'est que les dispositions relatives à la réduction du précompte professionnel suite à la réduction flamande du précompte professionnel n'y sont plus reprises. Le gouverment Flamand a en effet décidé d'abroger complètement le "Vlaamse jobkorting" à partir du 1er janvier 2011. 

Le "Vlaamse jobkorting" était une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques pour les contribuables qui résident dans la région flamande. Cette réduction devait également être attribuée au stade du précompte professionnel dû sur les rémunérations mensuelles payées aux travailleurs et dirigeants d'entreprise qui résident dans la région flamande au 1er janvier de l'année des revenus .

Le gouvernement flamand se posait en effet des questions sur son efficacité comme mesure visant à éviter le chômage et la Commission Européenne avait émis des objections par rapport à cette mesure.

Dans la presse on a communiqué que la déduction pour frais professionnels fédérale (appliquée jusqu'en 2010 une fois par an dans le mois de mai) sera répartie sur chaque mois de l'année à partir de 2011. Ceci est correct : la déduction sera déjà intégrée dans les barèmes et ne sera donc plus une réduction séparée comme la réduction pour charges de famille, heures supplémentaires, ...

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