Du neuf du côté des éco-chèques


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Le CNT a conclu une nouvelle CCT 98bis concernant les éco-chèques. Les changements principaux sont les suivants (en vigueur au 01/01/2011) :

1. Information des travailleurs sortants

Dans le cadre des informations qui doivent être données aux travailleurs à la fin de leur contrat de travail, chaque travailleur doit être informé : 

  • du nombre d’éco-chèques auquel il a droit et
  • du moment auquel ceux-ci lui seront effectivement remis (à la fin du contrat de travail ou en même temps que les autres travailleurs).

2. Assimilations

a) Les jours habituels d’inactivité qui se situent entre deux contrats de travail doivent être pris en compte pour le calcul de la période d’occupation auprès d’un employeur (par exemple les w-e entre contrats intérimaires ou contrats de travail à durée déterminée successifs).

b) La CCT n° 98 prévoyait qu'en cas de suspension du contrat de travail au cours de l’année civile concernée, il est tenu compte, lors du calcul du nombre d’éco-chèques à octroyer, du nombre de jours pour lesquels les travailleurs concernés ont perçu un salaire ou un pécule de vacances. Cette formulation a donné lieu à des problèmes d'interprétation. Il faudra désormais tenir compte des jours pour lesquels les travailleurs concernés ont perçu une rémunération et les jours pendant lesquels le contrat de travail est suspendu en vertu de l’article 28, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (= jours pendant lesquels l'entreprise a été fermée pour vacances annuelles, ainsi que des jours pendant lesquels le travailleur a pris ses vacances annuelles en dehors de cette période). Il faut donc aussi tenir compte des jours couverts par une allocation vacances jeunes ou seniors.

Cette disposition s’applique déjà aux éco-chèques qui seront remis à partir du 1er janvier 2011 (même sur base d’une période de référence déjà en cours à cette date).

3. Modalités particulières de paiement

En cas de très courtes périodes d’occupation, la valeur correspondante des éco-chèques dus à un travailleur donné au cours d’une période de référence est très petite.

A partir du 1er janvier 2011, il est désormais prévu que si le montant total à payer en éco-chèques à un travailleur donné pour une période de référence déterminée est inférieur à 10 euros, il faut laisser à l’employeur le choix entre :

  • effectivement délivrer les éco-chèques ;
  • "bruter" ce montant en le majorant de 50% et en l’ajoutant à la rémunération brute. 

4. Liste des produits et services

La liste de produits et services qui peuvent être achetés par des éco-chèques a été élargie, par principalement :

  • certains systèmes de ventilation d'habitation
  • achat en entretien de scooters électriques
  • déplacements en autocar
  • achat de compost répondant aux conditions fixées par les Régions
  • produits et services bénéficiant du label écologique européen ou du logo de production biologique de l'Union européenne