Vote électronique pour les élections sociales de 2012

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Lors des précédentes élections sociales, la réglementation prévoyait que le vote électronique devait se faire moyennant l’usage d’une carte magnétique, comme pour les ordinateurs de vote utilisés pour les élections législatives belges. Seules quelques entreprises recouraient au vote électronique vu les frais du matériel informatique exigé.  

L’avant-projet de loi relatif aux élections sociales 2012 (approuvé par le Conseil des Ministres le 8 avril dernier après avoir reçu un appui unanime des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail) apporte un changement important dans la réglementation. L’obligation d’utiliser des cartes magnétiques est supprimée pour rendre le vote électronique possible avec du matériel ordinaire : le vote électronique pourra désormais se faire sur application web via un PC.

Limites du vote électronique 

Les autres conditions du vote électronique restent inchangées.

Ainsi, la décision de procéder au vote électronique continue à devoir être prise à l’unanimité par chaque conseil d’entreprise ou comité concerné et à devoir faire l’objet d’une mention dans l’avis annonçant la date des élections qui est affiché le jour X.

Il reste nécessaire d'organiser des bureaux de vote avec des présidents, des assesseurs. Et les témoins désignés par les organisations syndicales pour le bureau principal peuvent assister à l’encodage des listes de candidats.

En outre, si le vote par correspondance est admis sur base d’un accord pris au jour X + 56 avec les organisations syndicales, il faudra quand même mettre à disposition des urnes avec des bulletins de vote en papier et des listes d’électeurs à pointer. 

Il est également prévu que les membres des bureaux de vote (présidents, secrétaires et assesseurs), les témoins et les électeurs doivent bénéficier d’une formation adéquate.

Avantages 

Les avantages du vote électronique sans carte magnétique consistent en une installation moins coûteuse et plus flexible, plus déménageable d’un bureau de vote à l’autre. Le vote électronique garantit un comptage des votes plus rapide que le vote papier et un comptage absolument exact. Le recours au vote électronique véhicule également au sein de l’entreprise une image moderne de la gestion des ressources humaines.

Si vous envisagez de recourir au vote électronique pour vos prochaines élections sociales, le GROUPE S peut vous proposer une solution répondant à vos besoins.