La reprise du travail partielle volontaire encouragée

Le travailleur en incapacité de travail qui souhaite reprendre le travail partiellement, ne doit plus y être autorisé au préalable par le médecin conseil de la mutualité. L’autorisation préalable pourra également être donnée après la reprise du travail. L’autorisation est toujours indispensable mais il n’y aura plus de délais d’attente. Les articles 16 à 18 de la Loi-programme du 4 juillet 2011 (MB du 19 juillet 2011) prévoient cela.
Le travailleur autorisé à reprendre le travail est reconnu comme étant en incapacité de travail et il garde cette qualité également pendant la reprise tant que du point de vue médical, ses capacités restent réduites d’au moins 50%.
Pendant la reprise partielle du travail, la mutualité octroie au travailleur une indemnité qui peut être cumulée (plafond) avec la rémunération provenant du travail autorisé effectué.
Le travailleur qui a repris le travail sans y être autorisé par la suite, devra passer un examen médical afin de vérifier s’il est encore incapable de travailler. S’il ressort de cet examen que le travailleur n’est plus inapte au travail, il devra rembourser les indemnités qu’il a touchées pour les jours pendant lesquels il a effectué le travail qui n’a pas été autorisé par la suite. Dans des cas dignes d’intérêt et à défaut d’une intention frauduleuse, le Comité de Gestion du service Indemnités peut renoncer totalement ou partiellement à la récupération.
Le Roi doit encore déterminer le moment à partir duquel cette autorisation a posteriori sort ses effets.