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Entrepreneurs remplaçants

Interrompre vos activités sans y mettre fin ? Une solution : faire appel à un entrepreneur remplaçant.

L’indépendant qui souhaite suspendre temporairement ses activités pour des raisons familiales, d’incapacité ou pour un départ en vacances, par exemples, peut dorénavant se faire remplacer au sein de son entreprise par un “entrepreneur remplaçant” externe qui assurera la continuité de l’activité.
 

La banque de données des entrepreneurs remplaçants.

La recherche de l’entrepreneur remplaçant qui convient au type de métier exercé est facilitée par la mise à disposition d’un Registre des Entrepreneurs Remplaçants qui se trouve sur le site du Service Public de l’Economie : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/ervo/index.jsp
Vous pouvez également vous inscrire dans cette banque de données afin d’offrir vos services aux autres indépendants.

Cette inscription doit obligatoirement se faire via notre Guichet d’Entreprises Formalis. L’inscription est valable un an et renouvelable gratuitement durant une période bien définie.
Les entrepreneurs remplaçants doivent en outre s’inscrire, ou signaler la modification, via notre Guichet Formalis, dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) au plus tard au moment où débute l’exécution du premier contrat de remplacement.
 

Contrat de remplacement.

Lorsque votre choix du remplaçant est fait, les 2 parties doivent conclure un contrat de remplacement écrit qui doit comporter :

1. la durée du remplacement (maximum 30 jours par année civile)
2. le n° d’entreprise de l’entrepreneur remplaçant
3. la référence aux articles 78 et suivants de la loi du 28/04/2010
4. les actes juridiques posés par l’entrepreneur remplaçant au nom et pour le compte de l’indépendant remplacé, sans que cette liste soit exhaustive.

L’indépendant remplacé ne peut évidemment pas exercer son activité habituelle, ni toute autre activité professionnelle, pendant la durée du contrat de remplacement.
La durée du contrat ne peut pas dépasser 30 jours par année civile du chef de l’indépendant remplacé. Cette période peut toutefois être prolongée en cas de maladie, d’invalidité ou de congé de maternité.
Cette condition de durée maximale ne s’applique pas à l’entrepreneur remplaçant. La durée des remplacements n’est donc nullement limitée dans son chef.
 

Assujettissement au statut social des travailleurs indépendants et cotisations sociales.

Pour l’indépendant remplacé : il n’y a donc, en principe, pas d’interruption de l’activité pendant 1 trimestre entier. Il reste dès lors assujetti et est redevable des cotisations trimestrielles obligatoires.
Compte tenu du fait que l’entrepreneur remplaçant ne peut avoir le statut d’aidant, l’indépendant remplacé n’est pas solidairement tenu au paiement des cotisations de l’entrepreneur qui le remplace temporairement.
Pour l’entrepreneur remplaçant : il existe une présomption irréfragable* d’exercice d’une activité de travailleur indépendant. Il doit dès lors en cette qualité être inscrit auprès de notre caisse d’assurances sociales, au plus tard à la date de début d’activité renseignée dans la BCE. Il est redevable de cotisations trimestrielles obligatoires jusqu’à sa désinscription et sa radiation de la BCE, à sa demande. Dès qu’il aura mis un terme à son inscription à la BCE ou qu’il aura supprimé l’activité en question de la BCE, son inscription au registre des entrepreneurs prendra automatiquement fin.
 

Pour plus d’informations : prenez contact avec notre guichet d’entreprise FORMALIS :
www.formalis.be

  
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