Allocation de travail en faveur des demandeurs d’emploi avec une aptitude au travail réduite

L’allocation de travail a vu le jour dans le cadre du Plan Activa entré en vigueur le 1^er janvier 2002. L’objectif de ce plan était de promouvoir la réinsertion de certaines catégories de chômeurs sur le marché de l’emploi en favorisant leur engagement par l’octroi de certains avantages aux employeurs. Le Plan Activa octroyait à certaines conditions des réductions de cotisations patronales aux employeurs engageant des demandeurs d’emploi appartenant aux catégories visées. 

Rappel du principe de l’allocation de travail

L’allocation de travail implique que l’employeur peut bénéficier d’allocations de chômage activées pour l’engagement de chômeurs complets indemnisés qui remplissent certaines conditions. L’activation est une intervention sous forme d’un montant forfaitaire octroyé et versé directement au travailleur par l’ONEM et que l’employeur peut déduire de la rémunération mensuelle nette du travailleur. 

Le montant et la durée d’octroi de l’allocation de travail dépendent de plusieurs critères tels que l’âge du travailleur et la durée de son inscription comme demandeur d’emploi. 

A partir du 1^er septembre 2011, un nouveau régime d’allocation de travail est mis en place, à savoir l’allocation de travail pour les demandeurs d’emploi avec une aptitude au travail réduite.

Qu'est-ce qu'on entend par demandeur d’emploi avec aptitude au travail réduite ?

On entend par demandeur d’emploi avec aptitude au travail réduite :

1. un demandeur d'emploi inoccupé qui satisfait aux conditions médicales pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'une allocation d'intégration ;
2. un demandeur d'emploi inoccupé qui était occupé comme travailleur d’un groupe cible chez un employeur tombant sous le champ d'application de la Commission Paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux ;
   un demandeur d'emploi inoccupé handicapé qui ouvre le droit aux allocations familiales majorées sur la base d'une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ;
3. un demandeur d'emploi inoccupé en possession d'une attestation délivrée par la Direction Générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'octroi des avantages sociaux et fiscaux.

Conditions à remplir pour avoir droit à cette allocation de travail

Les conditions à remplir varient en fonction de l’âge du travailleur.

A droit à l’allocation de travail, le travailleur qui, à la date de son engagement, est inscrit comme demandeur d’emploi avec une aptitude au travail réduite ou qui a le statut de chômeur complet indemnisé avec une incapacité de travail permanente de 33% au moins. Il suffit déjà d’être inscrit un jour comme demandeur d’emploi. Les travailleurs de moins de 45 ans doivent en outre satisfaire à la condition de ne plus être soumis à l’obligation scolaire ou de ne pas être inscrits à des cours de l’enseignement de jour. 

Avantage octroyé

Les travailleurs réunissant ces conditions ont droit pour le mois de leur entrée en service et pour les 23 mois civils consécutifs à une allocation de travail de 500 euros maximum par mois. Le montant de l’avantage se calcule au prorata des prestations effectives du travailleur.

Formalités 

Pour avoir droit à l’allocation de travail, le travailleur doit être en possession d’une carte de travail qu’il aura demandée au bureau de l’ONEM compétent pour son lieu de résidence dans les trente jours suivant son entrée en service. 

Une annexe Activa au contrat de travail doit également être établie.

A la fin de chaque mois, l’employeur remettra au travailleur un formulaire C78 ACTIVA que ce dernier devra présenter à son organisme de paiement pour percevoir l’allocation. Les mêmes informations peuvent également être communiquées par voie électronique. Dans ce cas, l’employeur délivre au travailleur une impression de sa déclaration et l’organisme de paiement verse au travailleur l’allocation de travail sur la base des données qu’il aura reçues par voie électronique.

Pour toute information générale supplémentaire, vous pouvez consulter le site internet de l’ONEM où vous pouvez également télécharger les modèles des documents mentionnés ci-dessus.

Nouvelle mesures destinées à contrecarrer les abus

Dans le prolongement de l’arrêté royal instaurant le nouveau régime d’allocation de travail, il a été pris un autre arrêté royal qui prévoit des dispositions devant faire obstacle aux abus dans ce domaine. 

Dorénavant, n’entre plus en ligne de compte pour une allocation de travail le travailleur qui était déjà en service auprès du même employeur ou auprès du même groupe d’employeurs durant la période de six mois qui précède la date de son engagement sauf si, pendant cette occupation, il satisfaisait déjà aux conditions pour pouvoir bénéficier de cette allocation.

Il peut être dérogé à cette disposition si l’employeur démontre que le licenciement et la nouvelle entrée en service n’ont pas pour but principal d’obtenir les avantages du Plan Activa. La décision d’exclusion de l’avantage qui est prise par le Comité de Gestion de l’ONEM sort ses effets le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est portée à la connaissance de l’employeur. Cette décision est également portée à la connaissance du travailleur engagé et de son organisme de paiement. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 10 août 2011.