Les travailleurs de 21 ans ou plus accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail ont droit à un revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en vertu de la CCT n°43.
L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année.
Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles dont votre travailleur a bénéficié en 2014, augmentée de la prime de fin d'année et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT n° 43, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen garanti.
Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons ci-après un aperçu des montants successifs du revenu minimum mensuel moyen garanti par le Conseil national du Travail pour l'année 2014.
Dans la première colonne, vous trouverez les montants pour les travailleurs de 21 ans ou plus accomplissant des prestations à temps plein mais n'ayant pas encore 6 mois de service.
Dans la deuxième colonne figurent les montants pour les travailleurs de 21 ans et demi ou plus accomplissant des prestations à temps plein, et qui comptent au moins six mois mais moins de douze mois de service.
Nous ne donnons pas de total général pour toute l'année étant donné qu'aucun travailleur ne peut être occupé une année entière sans atteindre respectivement 6 ou 12 mois de service.
Dans la troisième colonne, vous trouverez les montants pour les travailleurs de 22 ans ou plus accomplissant des prestations à temps plein et qui comptent au moins 12 mois de service.
Le revenu des travailleurs qui remplissent la double condition au cours de toute l'année 2014 doit, par conséquent, au moins atteindre le total annuel.
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21 ans lors de l'entrée en service | 21 ans et demi après 6 mois de service |
22 ans et après 12 mois de service |
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janvier |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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février |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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mars |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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avril |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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mai |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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juin |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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juillet |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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août |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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septembre |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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octobre |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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novembre |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
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décembre |
1.501,82 EUR |
1.541,67 EUR |
1.559,38 EUR |
| TOTAL | 18.712,56 EUR | ||
Le RMMMG va progressivement bénéficier aux travailleurs de 18 ans (et non plus de 21 ans), à l'exception des étudiants et des jeunes travailleurs qui bénéficient d'un régime de formation en alternance.
La suppression de la dégressivité du salaire minimum se fera en trois phases.
Depuis le 1er avril 2013, le pourcentage de réduction du RMMMG pour les travailleurs de 18 ans au moins est ramené à 4 % par an (à la place de 6 %) :
- 20 ans : 96 % ;
- 19 ans : 92 % ;
- 18 ans : 88 %.
A partir du 1er janvier 2014, le pourcentage de réduction du RMMMG pour les travailleurs d'au moins 18 ans est ramené à 2 % par an (à la place de 4 %) :
- 20 ans : 98 % ;
- 19 ans : 96 % ;
- 18 ans : 94 %.
A partir du 1er janvier 2015 : suppression définitive de la dégressivité du salaire minimum pour les jeunes travailleurs de 18, 19 et 20 ans !
Tous les travailleurs âgés de 18 ans au moins ont droit au revenu minimum mensuel moyen garanti fixé au niveau interprofessionnel.