Comme vous avez déjà pu l'apprendre dans les médias, les trois syndicats organisent ce 30 janvier 2012 des actions syndicales contre les mesures du gouvernement Di Rupo. Quelles sont les conséquences de ces actions syndicales pour les employeurs et les travailleurs ?
Les travailleurs grévistes
En raison du droit de grève reconnu aux travailleurs, l’employeur ne pourra pas leur interdire de participer à ces actions syndicales. Les travailleurs grévistes perdront cependant leur droit à toute rémunération dans la mesure où le fait de ne pas travailler reposera ici sur une décision qui leur sera propre. Les travailleurs syndiqués pourront percevoir une indemnité de grève à charge de leur syndicat.
Les travailleurs non grévistes
Les travailleurs qui ne participeront pas à ces actions et qui presteront leur journée de travail normalement recevront leur rémunération normale pour cette journée.
Par contre, les travailleurs qui, en raison de l'action, ne pourront pas effectuer leur travail (suite par exemple à des piquets de grève à la porte de l’entreprise ou à un taux de présence trop faible pour assurer le fonctionnement de l'entreprise ou du service) n’auront pas droit à une rémunération à charge de l'employeur pour cette journée. L’employeur veillera cependant, dans la mesure du possible, à confier d’autres tâches aux non-grévistes qui ne peuvent assurer l’exécution normale de leurs prestations de travail. Si l’employeur n’est pas en mesure de faire exécuter d’autres tâches, le contrat de travail du travailleur sera suspendu et l’employeur ne devra pas payer de rémunération.
Ces travailleurs non grévistes pourraient éventuellement recevoir des allocations de chômage temporaire à condition que le comité de gestion de l’ONEM prenne une décision en ce sens. Les travailleurs devront introduire une demande spécifique à cet effet au moyen des formulaires de chômage temporaire C 3.2. Pour donner son accord, le comité de gestion de l’ONEM examine entre autres si les travailleurs non grévistes n’avaient pas un intérêt à ce que les revendications des grévistes soient rencontrées.
Les travailleurs non grévistes qui arriveront en retard au travail ou qui n'y arriveront pas
Une grève peut être la cause de retard ou d’absence au travail. En principe, un travailleur qui n’arrive pas ou qui arrive en retard à son lieu de travail, a droit à sa rémunération normale à charge de l'employeur si le retard au travail ou l’impossibilité de se rendre au travail est dû à un évènement qui se produit sur le chemin du travail (comme la grève des transports publics, un embouteillage ou un barrage) et qui était imprévisible pour le travailleur.
Or il est généralement admis qu’une grève annoncée préalablement dans les médias, ne peut être assimilée à un évènement imprévisible pour le travailleur. Aucun salaire garanti ne sera donc en principe dû par l’employeur en cas de retard ou d’absence au travail en raison des perturbations qui seront causées par la grève.
Il conviendra cependant de tenir compte des éléments propres à chaque cas d’espèce. Ainsi, par exemple, la situation d’une entreprise ou d’un zoning desservi(e) par une seule voie d’accès, sera totalement différente de celle d'une entreprise accessible de différentes façons.
En tout état de cause, le travailleur ne pourra prétendre à la rémunération garantie que s’il peut établir qu’il a entrepris tout ce qui était raisonnablement en son pouvoir pour arriver sur le lieu de travail, mais que malgré ses efforts, il n’a pas pu arriver ou est arrivé en retard.
L’employeur pourrait-il recourir à des travailleurs intérimaires pour maintenir un service minimum ?
Si une entreprise est touchée par une action de grève, il lui est interdit de recourir au travail intérimaire. L’entreprise en grève en informera l’entreprise de travail intérimaire qui, une fois qu'elle aura reçu cette information, ne pourra plus envoyer de travailleurs intérimaires à ladite entreprise ou les y maintenir au travail.