Depuis l’année de revenus 2009, l’avantage découlant de la mise à disposition d’un vélo (et ses accessoires) effectivement utilisé pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, était traité comme un avantage social exonéré dans le chef du bénéficiaire.
Il en va de même pour les frais d’entretien et d’entreposage.
Récemment, dans une circulaire, le fisc a précisé que cette exonération était valable tant pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail que pour les autres déplacements (déplacements purement privés : pendant le week-end, les vacances, le temps libre).
L'exonération concerne donc la totalité de l'avantage qui résulte de la mise à disposition d'une bicyclette d'entreprise qui est effectivement utilisée pour les déplacements du domicile au lieu de travail.
Cumul avec d’autres indemnités ?
Cette exonération est cumulable avec l'exonération fiscale de l'indemnité bicyclette pour les déplacements domicile-lieu de travail. Dans ce cas, l’administration fiscale considère que l'indemnité-vélo conserve en effet son intérêt, puisqu'elle permet de couvrir les autres frais éventuels liés à l'usage de la bicyclette (vêtements, etc.) et d'inciter à utiliser effectivement celle-ci.
Par contre, cette exonération n'est pas cumulable pour le même déplacement ou partie de celui-ci avec l'exonération pour les déplacements du domicile au lieu de travail effectués autrement qu'au moyen d'un transport public en commun ou d'un transport collectif organisé par l'employeur (forfait « autres moyens de transport »).
Source : Circulaire n° Ci.RH.242/612.802 (AGFisc N° 47/2011) dd 19.10.2011.
Aspect social ?
La mise à disposition d’un vélo par l'employeur à ses travailleurs constitue un avantage de toute nature sur lequel des cotisations de sécurité sociale doivent être calculées, sauf s'il est exclusivement utilisé :
- pour des déplacements professionnels,
- et/ou les déplacements domicile-lieu de travail.
En d'autres termes, si le vélo est utilisé à des fins privées, un avantage en nature devra être calculé au prorata de l'utilisation privée. L'O.N.S.S. ne s'aligne pas sur la position fiscale à ce sujet.
En ce qui concerne les déplacements domicile-lieu de travail, l'indemnité kilométrique peut être cumulée avec la mise à disposition "gratuite" du vélo.