Voiture de société : nouvelle taxation en 2012 ?

Dans la déclaration de politique générale de notre nouveau gouvernement, il est prévu de modifier la manière de calculer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition privée d’un véhicule de société.

Depuis le 1er janvier 2010, cet avantage était lié au taux d'émission de CO2 de la voiture.

Cet avantage était égal à 5000 ou à 7500 km (selon que la distance domicile-lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km) multipliés par les émissions CO2 au kilomètre de la voiture et par un coefficient lié à cette émission de CO2.

Nous ne disposons d’aucun texte officiel. Pour cette raison, les informations qui suivent doivent être prises avec toutes les réserves nécessaires. 

Pour rappel, un texte juridique devra être rédigé, lui-même approuvé par le Gouvernement et éventuellement par le Parlement.

D’après les « rumeurs », la nouvelle formule de calcul serait la suivante :

• Essence : valeur catalogue (options et TVA comprises, réductions éventuelles non prises en compte) x (5,5% + (0,1% x (taux émission CO2 – 115)) x 6/7
• Diesel : valeur catalogue (options et TVA comprises, réductions éventuelles non prises en compte) x (5,5% + (0,1% x (taux émission CO2 – 95)) x 6/7

Pour l’employeur, 1/7^e de la formule susvisée relèverait des frais non déductibles (dépenses rejetées).

Limites :

• L’avantage annuel ne pourra être inférieur à 1200 EUR
• Le pourcentage de base (5,5%) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d’émission de CO2 de la voiture. Pour une voiture essence, on augmente de 0,1% le pourcentage de base pour tout gramme de CO2 qui dépasse 115 gr. Pour une voiture diesel, on augmente de 0,1% le pourcentage de base pour tout gramme de CO2 qui dépasse 95 gr. Limites : maximum 18% si on augmente le pourcentage de base et minimum 4% si le pourcentage de base est diminué (taux d’émission inférieur à 95 ou 115).

Exemple : voiture diesel de 145 g/km, valeur catalogue 35.000 EUR.

Calcul sur base des règles actuelles :

• Domicile à moins de 25 km du lieu de travail : 5000 x 145 x 0,00245 : 1776,25 EUR (148,02 EUR par mois)
• Domicile à plus de 25 km du lieu de travail : 7500 x 145 x 0,00245 : 2664,37 EUR (222,03 EUR par mois)

Calcul sur base des nouvelles règles (sous réserve de confirmation) :

• Travailleur : 35.000 x (5,5% + 5 %) x 6/7 = 3150 EUR (262,5 EUR par mois)
• Employeur (dépense rejetée) : 35.000 x (5,5% + 5%) x 1/7 = 525 EUR.

Voir iCar, un programme vous permettant de calculer le nouvel avantage en nature 2012 et de le comparer au résultat que vous auriez obtenu sur base des règles actuelles.