Pour les options non cotées en bourse, la valeur de l’avantage imposable est fixée forfaitairement à un pourcentage de la valeur réelle, au moment de l’offre, des actions sur lesquelles porte l’option.
Ce pourcentage forfaitaire est majoré par loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (M.B., 30 décembre 2010).
Pour les options sur actions offertes à partir du 1er janvier 2012, le pourcentage de base de l’avantage imposable est fixé forfaitairement à 18 % (contre 15% avant cette date) de la valeur des actions sous-jacentes (c’est-à-dire de l’action sur laquelle porte l’option). Lorsque la durée de l’option est supérieure à cinq ans, l’avantage imposable est majoré de 1 % par année ou partie d’année au-delà de la cinquième année.
Le pourcentage peut être réduit de moitié, soit 9% (majoré de 0,5% par année ou partie d’année au-delà de la cinquième année) lorsque certaines conditions sont remplies.