Les indemnités mensuelles de prépension payées par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent en principe, comme chaque année, être adaptées à l’évolution des salaires conventionnels, ainsi que le plafond du salaire de référence. (article 8 de la convention collective de travail n° 17)
En raison de l’évolution limitée des salaires conventionnels, le Conseil National du Travail a décidé de ne pas prévoir de coefficient de revalorisation pour l'année 2012.
Les prépensions déjà en vigueur avant le 1er janvier 2012 ne sont donc pas augmentées en janvier.
Suite à la publication de la loi de 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et la publication de l’arrêté royal de 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d’emploi des travailleurs âgés, la notion de « prépension » a été remplacée par « chômage avec complément d’entreprise » à partir du 1er janvier 2012.
Dans un futur article, nous reviendrons sur les nouveautés en cette matière, applicables à partir du 1er janvier 2012 (nouvelles conditions d’âge et d’ancienneté).