Le montant versé chaque année au Fonds amiante est diminué de moitié pour l’année 2012 pour atteindre 5 millions d’euros, et ce parce que les revenus du fonds suffisent à indemniser les victimes de l’amiante et leurs ayant droits.
La cotisation des employeurs passe ainsi de 0,01% à 0,005% du salaire qui sert de base pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cette cotisation devient une cotisation spécifique au lieu d’une cotisation ordinaire. Les modalités pratiques doivent encore être précisées par le Roi.
La charge des cotisations pour les employeurs restera, quant à elle, identique. En effet, pour l’année 2012, le Roi a introduit une cotisation spécifique de 0,005% du salaire des travailleurs. Cette nouvelle cotisation vient s’ajouter pour financer la Gestion globale de l’ONSS.
Il s’agit d’une mesure temporaire. Les articles 52-54 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 et sortiront leurs effets jusqu’au 31 décembre 2012.