N’oubliez pas d’intégrer les noms des nouveaux membres du conseil d’entreprise et/ou du CPPT dans votre règlement de travail!

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Si vous avez dû organiser des élections sociales au sein de votre entreprise, les noms des nouveaux membres élus du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail sont désormais connus.

Conformément à la législation relative au règlement de travail, les noms des membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail doivent figurer dans le règlement de travail.

Plus précisément, il faut obligatoirement renseigner les noms des représentants effectifs et suppléants des travailleurs et de l’employeur, tels que ceux-ci ont été affichés dans l’entreprise à la date « Y + 2 » de la procédure des élections sociales.

Vous pouvez parfaitement procéder à cette adaptation sans devoir suivre la procédure normale de modification du règlement de travail. Il suffit en effet de remettre à chaque travailleur une copie de la modification et transmettre une copie de la modification dans les 8 jours à la direction compétente de l’Inspection Contrôle des Lois Sociales de votre région.