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L'enfant arrête ou a terminé ses études. Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Conditions pour avoir droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi :

  • être âgé de moins de 25 ans ;
  • ne plus être en obligation scolaire ;
  • avoir terminé une formation ;
  • avoir des revenus mensuels bruts qui ne dépassent pas le montant plafond maximum autorisé ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’un des services de l’emploi : ACTIRIS, FOREM ou VDAB ;
  • ne pas avoir refusé d’emploi convenable.

Quand l’enfant doit-il s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

Directement à la fin de ses études ou de son contrat d’apprentissage, après le dernier examen lors d’une seconde session ou après le dépôt de son mémoire de fin d’études.

Lorsque l’enfant n’est pas inscrit comme demandeur d’emploi, le droit aux allocations familiales se termine à la fin du mois au cours duquel se situe son dernier jour de fréquentation scolaire, lorsque l’enfant cesse ses études en cours d’année scolaire ; ou à la fin des vacances scolaires d’été, lorsque l’enfant cesse ses études en fin d’année scolaire.

L’enfant, qui s’inscrit tardivement comme demandeur d’emploi, peut à nouveau avoir droit aux allocations familiales à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel a lieu son inscription.

A partir de quand le jeune demandeur d’emploi peut-il avoir droit aux allocations familiales ?

  • à partir du 1er août après avoir terminé une année scolaire ou académique complète, et lorsque l’enfant s’inscrit immédiatement comme demandeur d’emploi à la fin de ses études ;
  • à partir du jour qui suit la date de la seconde session d’examens, le dernier jour de stage obligatoire, la fin ou la rupture du contrat d’apprentissage ou la date du dépôt du travail de fin d’études et lorsque l’enfant s’inscrit immédiatement comme demandeur d’emploi ;
  • à partir du jour qui suit la date de cessation des études au cours de l’année scolaire ou académique, lorsque l’enfant s’inscrit immédiatement comme demandeur d’emploi.

Combien de temps peut-on recevoir les allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi ?

Un enfant qui a juste terminé ses études ou qui cesse ses études et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi, peut encore avoir droit aux allocations familiales durant 12 mois maximum.

Quand n’y a-t-il plus de droit aux allocations familiales comme demandeur d’emploi ?

Les allocations familiales ne sont plus payées durant la période d’octroi lorsque :

  • les revenus de travail de l’enfant, les indemnités ou les deux cumulés sont supérieurs au montant plafond maximum autorisé. (Les indemnités accordées par les CPAS ne sont pas prises en compte) ;
  • l’enfant est âgé de plus de 25 ans.

Avec les déclarations des employeurs, la caisse d’allocations familiales sait déjà souvent que le jeune a commencé à travailler ou qu’il reçoit une indemnité en Belgique. Il est tout de même toujours indiqué d’avertir la caisse d’allocations familiales lorsque le jeune entame une activité professionnelle ou qu’il reçoit une indemnité sociale (même à l’étranger) qui ne satisfait pas aux conditions précitées.

De cette manière, vous éviterez de percevoir des allocations familiales indûment.

Lorsque la caisse d’allocations familiales constate le début d’une activité professionnelle ou la perception d’indemnités, un formulaire à compléter (P20) sera envoyé à l’allocataire, document sur lequel les revenus mensuels bruts devront être mentionnés pour chaque mois demandé.

Que se passe-t-il avec les allocations familiales lorsque le jeune demandeur d’emploi est malade au cours de la période d’octroi ?

Le jeune, qui est malade au cours de sa période d’octroi, maintient son droit aux allocations familiales. Le délai de 12 mois est alors prolongé de la durée de la période de maladie. Le jeune, qui est malade avant qu’il puisse s’inscrire comme demandeur d’emploi, a aussi encore droit aux allocations familiales.
Après la maladie, le jeune doit s’inscrire (à nouveau) comme demandeur d’emploi dans les 5 jours qui suivent la fin de la maladie. Si ce n’est pas le cas, le droit aux allocations familiales sera perdu pour toute la période de maladie.
 

Que se passe-t-il avec les allocations familiales lorsque le jeune demandeur d’emploi reçoit une évaluation négative de l’ONEM pendant le stage d’insertion professionnelle ?

Le jeune en stage d’insertion peut obtenir le bénéfice d’allocations de chômage au plus tôt un an après son inscription comme demandeur d’emploi s’il obtient deux évaluations positives de l’ONEM. Durant cette période, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’allocations familiales.

Si au bout de la période d’un an, le stage d’insertion n’est pas validé par l’ONEM, ce stage est prolongé tant que le jeune n’a pas obtenu deux évaluations positives.
Le jeune qui se trouve dans cette situation de prolongation pourra continuer à bénéficier d’allocations familiales s’il demande une nouvelle évaluation au directeur du bureau régional de l’ONEM au plus tard 6 mois et 15 jours ouvrables après l’évaluation négative.

Tant que le jeune ne justifie pas deux évaluations positives, le stage est prolongé et le jeune doit effectuer la démarche de solliciter une nouvelle évaluation 6 mois et 15 jours ouvrables au plus tard après la décision négative. Veuillez TOUJOURS suivre les directives de l’ONEM et fournir une copie des décisions négatives à votre caisse d’allocations familiales.

Attention : à défaut d’effectuer spontanément et dans les délais, cette démarche auprès de l’ONEM, les allocations familiales ne seront pas accordées durant la prolongation du stage.

  
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