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Secteur socio-culturel et manifestations sportives: 25 journées de travail sans cotisations!

25.06.2012

A l'approche de cette période de vacances, il nous semble utile de rappeler que certains employeurs du secteur socio-culturel sont dispensés de déclarer à l'ONSS certaines prestations de travail.

Une dispense similaire existe dans le cadre des manifestations sportives.

Quelles sont les conditions?

Les prestations de travail ne doivent pas dépasser 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours de l'année civile.  

Quels sont les employeurs concernés ? 

Dans le secteur socio-culturel, la dispense s'applique principalement :

  • aux ASBL ou aux sociétés à finalité sociale qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport;
  • aux organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s'applique aux organisateurs de ces manifestations.

Quels sont les travailleurs concernés? 

Dans le secteur socio-culturel, les principales personnes concernées par la dispense sont les suivantes:

  • les personnes qui sont occupées dans les ASBL ou société à finalité sociales en qualité d'intendant, d'économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires ;
  • les personnes occupées dans les organisations de formation socio-culturelle et/ou d'iniation sportive comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s'applique aux personnes occupées à l'occasion des manifestations sportives à l'exclusion des sportifs.

Quelles sont les formalités?

Préalablement à l'occupation, il y a lieu de faire une déclaration électronique auprès du service de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale (cf. notre article du 8 octobre 2010 à ce propos).

Les entreprises qui ne disposent pas d'une inscription à la Banque-Carrefour transmettent la déclaration par écrit sur une formulaire papier.

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