L’organisme national de sécurité sociale a récemment changé de point de vue : désormais, les jeunes diplômés ne peuvent plus conclure de contrat d’étudiant pendant les vacances d’été qui suivent leurs études, dans la mesure où ils n’ont pas l’intention de poursuivre leurs études. Par contre, aussi longtemps qu’un étudiant poursuit ses études, il conserve le statut d’étudiant et peut conclure un contrat d’étudiant pendant les vacances d’été.
Jusque récemment, l’O.N.S.S. acceptait qu’un étudiant qui terminait ses études pouvait encore bénéficier du statut favorable à l’O.N.S.S. et ne verser que des cotisations de solidarité ( = cotisations réduites pour les étudiants) pour les mois qui suivent l’obtention de son diplôme.
Mais l’O.N.S.S. revient maintenant sur sa position et déclare que désormais, un étudiant qui n’a plus l’intention de poursuivre ses études ne peut plus conclure un contrat d’étudiant à la fin de ses études et n’est plus uniquement soumis à des cotisations de solidarité. Les jeunes diplômés qui sont engagés après leurs études, doivent être engagés avec un contrat de travail normal et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale normales.
Certains éléments sont de nature à démontrer que l’étudiant ne peut plus conclure de contrat d’étudiant. Dés qu’un jeune diplômé s’inscrit comme demandeur d’emploi au chômage (pour faire démarrer sa période d’attente), il perd le statut d’étudiant et ne peut plus conclure de contrat d’étudiant.
Quid si l’étudiant n’est pas certain de ne plus reprendre d’études ? Si un étudiant, après les vacances d’été, décide de ne plus poursuivre des études, bien qu’il ait travaillé comme étudiant pendant les vacances d’été, l’O.N.S.S. ne partira pas d’office du principe que l’étudiant était un travailleur ordinaire pendant les vacances scolaires.
Cette nouvelle position de l’O.N.S.S. sera appliquée pour l’année 2012 en cours. Mais l’O.N.S.S. nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de contrôle systématique pour cette année.