Comme suite à notre article du 12 septembre 2012, nous tenons à vous transmettre les informations les plus récentes en matière de réduction des cotisations dans le cadre du plan de relance.
Nous avons été informé de l'approbation des nouveautés en matière de réductions premiers engagements suite à un Conseil des Ministres. L'arrêté royal devrait dès lors paraître tout prochainement.
Ci-dessous, nous vous résumons les nouvelles règles applicables à partir du 1er octobre 2012:
Attention: j'attire votre attention sur le fait qu'il y a des modifications par rapport à l'information que nous avions obtenu au départ (notamment au niveau des trimestres de réduction).
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Travailleurs |
1er engagement
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2ième engagement |
3ième engagement |
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Montant de la réduction |
1500 EUR pendant maximum 5 trimestres + 1000 EUR pendant maximum 4 trimestres + 400 EUR pendant les 4 derniers trimestres à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel l'employeur a engagé le premier travailleur.
+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé |
1000 EUR pendant maximum 5 trimestres + 400 EUR pendant maximum 8 trimestres à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le deuxième travailleur est engagé.
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1000 EUR pendant maximum 5 trimestres + 400 EUR pendant maximum 4 trimestre à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le troisième travailleur est engagé.
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Nous vous avions également signalé que ces nouvelles dispositions en matière de réduction seraient d'application pour les trois premiers engagements à partir du 1er octobre 2012 et qu'aucune mesure transitoire n'était prévue.
Nous apprenons néanmoins (contrairement à ce qui était annoncée), qu'à partir du 1er janvier 2013, les nouvelles réductions plus élévées s'appliqueront également pour les 3 premiers engagements qui ont eu lieu avant le 1er octobre 2012 afin de donner un avantage supplémentaire aux petites PME.