Etudiants : L'ONSS revoit sa position par rapport au travail après la fin des études


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Dans une communication du 28 août 2012, nous vous informions que les jeunes diplômés ne pouvaient plus conclure de contrat d'étudiant pendant les vacances d'été qui suivent leurs études, dans la mesure où ils n'ont pas l'intention de poursuivre leurs études. Par contre, aussi longtemps qu'un étudiant poursuit ses études, il conserve le statut d'étudiant et peut conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances d'été.

Au vu de l’incertitude qui règne tant dans le chef des employeurs et de leurs mandataires que dans celui des étudiants, quant à la possibilité de conclure un contrat d’occupation d’étudiant après la fin des études, l’ONSS a décidé de prendre la position suivante: lorsque l’étudiant a terminé son cycle d’études en juin, qu’il est diplômé, il peut encore travailler sur base d'un contrat d’occupation d’étudiant, sous cotisation de solidarité, jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.

Ce point de vue remplace toutes les informations précédentes qui ont été communiquées à ce propos.

L’ONSS attire toutefois l’attention de l’employeur sur le fait que le travail des étudiants ne peut en aucun cas constituer une période d’essai déguisée pour un contrat de travail ordinaire.