Le dimanche 26 octobre 2014, nous passons à l'heure d'hiver. Dans la nuit du samedi au dimanche, nous reculerons les aiguilles de notre montre d'une heure : à 3 heures, il sera 2 heures. Ce changement d'heure entraîne certaines conséquences pour les employeurs occupant des travailleurs en équipes.
Employeurs et travailleurs concernés
Les dispositions de la CCT s'appliquent :
- aux travailleurs faisant partie d'une équipe non payés forfaitairement par mois qui sont concernés par les passages aux heures d'hiver et d'été
- à leurs employeurs.
Objet de la CCT n° 30
La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil national du travail règle les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver. Elle prévoit que, dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera réglé de façon à ce que celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver ne travaille que 7 heures lors du passage à l'heure d'été. Elle envisage également les cas où, au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il n'a pas été possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs.
Le tableau ci-après résume les différentes hypothèses.
| Votre travailleur a fait partie de l'équipe de nuit | Heures réellement prestées | Rémunération due |
| Lors du passage à l'heure d'hiver ET à l'heure d'été |
9 h + 7 h
16 h |
16 h de travail de l'équipe de nuit du samedi, payées en 2 x 8 h :
+
|
| Lors du passage à l'heure d'hiver seulement | 9 h | 9 h de travail de l'équipe de nuit du samedi |
| Lors du passage à l'heure d'été seulement | 7 h | 8 h de travail de l'équipe de nuit du samedi |
* Pour ces travailleurs, le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures pour les 7 heures effectivement prestées lors du passage à l'heure d'été est considéré comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.
Référence : CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver, rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 juillet 1998 publié au MB du 11 août 1998.