Nous vous avions annoncés dans nos précédents articles ("Plan de relance: le point sur le nouveautés en matière de réductions" et "La réduction groupe-cible premiers engagements: update!") que nous vous tiendrons informés des développements dans les différentes matières.
Nous profitons de cet article pour (re)faire un aperçu des mesures en matière de réductions des cotisations qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2013 (sous réserve de modifications à intervenir):
1. Réduction groupe-cible tuteurs à partir du 1er janvier 2013
Un employeur peut bénéficier d'une réduction groupe-cible "tuteurs" pour certains travailleurs qui assurent le suivi de stages ou assument des responsabilités pour des formations dans le cadre d'une formation professionnelle. L'employeur doit formaliser cet engagement dans une convention.
Cette réduction serait doublée à partir du 1er janvier 2013 et les formalités seraient simplifiées (notamment au niveau de la convention):
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2012
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2013 |
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RGC Tuteur = 400 EUR/trim. pendant la durée de la convention dont question ci-dessus avec un plafond maximum de 4 trimestres
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RGC Tuteur = 800 EUR/trim. pendant la durée de la convention dont question ci-dessus avec un plafond maximum de 4 trimestres |
2. Réduction groupe-cible travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2013
Pour rappel, cette réduction est octroyée à condition que le salaire trimestriel du travailleur est de maximum le plafond salarial pour les hauts salaires, soit 12240 EUR à l'heure actuelle.
Si cette condition d'octroi est remplie, les montants de la réduction seront les suivants à partir du 1er janvier 2013:
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Age au dernier jour du trimestre / Réduction |
Montant de la réduction
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au moins 54 ans au dernier jour du trimestre
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400 EUR/trim. |
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au moins 58 ans au dernier jour du trimestre
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1000 EUR/trim. |
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au moins 62 ans au dernier jour du trimestre
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1500 EUR/trim. |
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au moins 65 ans au dernier jour du trimestre
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800 EUR/trim. |
La réduction ne sera donc ouverte qu'à partir de 54 ans (contrairement à 52 ans avant) et les nouveaux forfaits seront d'application à partir du premier trimestre 2013.
3. Réduction groupe-cible jeunes travailleurs à partir du 1er janvier 2013
Les modifications annoncées sont les suivantes:
- nouvelle définition et renforcement de la réduction pour la catégorie "jeunes très peu qualifiés";
- renforcement de la réduction "jeunes peu qualifiés";
- introduction d'une nouvelle catégorie de jeunes, les "jeunes moyennement qualifiés";
- suppression de la catégorie des "jeunes avec bas salaire entre 18 et 30 ans";
- instauration d'une nouvelle condition d'octroi pour toutes les catégories de jeunes. Pour bénéficier de la réduction, le salaire trimestriel de référence du jeune devra être de maximum 9000 EUR.
Les différentes catégories de jeunes devraient se présenter comme suit avec les forfaits y associés:
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Profils / Montant de la réduction
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Montant et durée du la réduction |
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jeune très peu qualifié (1) |
1500 EUR pendant 12 trimestres suivi de 400 EUR pendant 4 trimestres
(avant le 1er janvier 2013: 1000 EUR pendant 16 trimestres puis 400 EUR jusqu'à l'âge de 26 ans)
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jeune peu qualifié (2)
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1500 EUR pendant 8 trimestres suivi de 400 EUR pendant 4 trimestres
(avant le 1er janvier 2013: 1000 EUR pendant 8 trimestres puis 400 EUR jusqu'à l'âge de 26 ans)
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jeune moyennement qualifié (3)
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1000 EUR pendant 4 trimestres suivi de 400 EUR pendant 8 trimestres
(avant le 1er janvier 2013: cette catégorie n'existait pas)
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(1) jeunes très peu qualifié = le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.
(2) jeune peu qualifié = le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur.
(3) jeune moyennement qualifié = les jeunes qui sont au maximum détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.
4. Rappel: adaptation du montant de la réduction structurelle et groupe-cible en cas de prestations incomplètes à partir du 1er janvier 2013
Actuellement, pour déterminer le montant de la réduction structurelle ainsi que les différentes réductions groupe-cible, il faut prendre en compte les principes contenus dans le tableau suivant:
| Contrat | Occupation trimestrielle | Réduction |
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> ou = mi-temps |
> 80% | Complète |
| < ou = 80% | Proratisation et revalorisation par un coefficient de 1,25% | |
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< mi-temps |
> ou = 27,5% | Proratisation et revalorisation par un coefficient de 1,25% |
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< 27,5%
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Non | |
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Oui si:
Proratisation et revalorisation par un coefficient de 1,25% |
A partir du 1er janvier 2013, une distinction serait opérée entre le calcul du montant de la réduction pour la réduction structurelle et les réductions groupes-cibles.
Les principes repris ci-dessus continueront à être appliqué pour le calcul des réductions groupes-cibles mais une nouvelle formule sera mise en place pour le calcul de la réduction structurelle.
Dans les grandes lignes, le montant de la réduction variera en fonction du pourcentage d'occupation trimestrielle (de façon dégressive:
- plus de 80% d'occupation;
- entre 55% et 80% d'occupation;
- entre 27,5% et 55% d'occupation;
- moins de 27,5%.