Comme vous le savez, les employeurs du secteur privé doivent au moins engager 3% de jeunes qui sont âgés de moins de 26 ans et qui sont inscrits comme demandeur d’emploi, exprimé en équivalent temps plein (ETP) par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente (les taux sont différents pour le secteur pulic). Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises qui occupaient au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente et elle s'inscrit dans une politique plus générale de mise à l'emploi des jeunes qui se trouvent précarisés sur le marché de l'emploi.
Pour 2013, une stratégie complémentaire a été élaborée qui vise à obliger les employeurs à occuper un certain pourcentage de stagiaire et ce, afin de permettre aux jeunes de faire connaissance avec le marché du travail. Par souci de clarté et concision, nous parlerons de l'obligation "Engagement de stagiaires" à l'instar de l'obligation "premier emploi."
Attention: cette obligation "engagement de stagiaires" ne remplace pas l'obligation "premier emploi" mais s'ajoute à celle-ci !
Ci-après, nous vous exposons les principaux axes de cette nouvelle stratégie qui prévoit la mise en place de stage d'intégration.
Quels employeurs sont concernés ?
L'ensemble des employeurs du secteur privé sont concernés et ce, peu importe le nombre de travailleurs occupés (différence avec l'obligation premier emploi).
Quelle obligation?
Les employeurs susmentionnés devront prévoir chaque année un certain nombre de places de stage en entreprise (=stages d'intégration) proportionnel à 1% de l'effectif (calculé en équivalent temps plein) au 2ième trimestre de l'année précédente.
Plus concrètement, la vérification du respect de l'obligation d'1% de stages en 2014 se fera par rapport à l'effectif au 2ième trimestre 2013.
Notez, qu'à l'heure actuelle, il s'agit d'une obligation générale pour tous les employeurs privés. Le respect de l'obligation "engagement de stagiaires" ne sera donc pas individualisé par employeur. Autrement dit, pour la vérification du respect de l'obligation, les employeurs qui engageraient plus d'1% de stagiaires pourrait compenser le manque d'engagements de stagiaires chez d'autres employeurs.
Quel type de stage?
Les stages suivants pourront être pris en compte dans le calcul du repect de l'obligation:
- les stages de transition (voyez à ce propos notre article: "les stages de transition");
- les PFI ou FPI (plan formation-insertion/formation professionnelle individuelle en entreprise);
- les conventions de premier emploi en tant qu'apprenti ou en formation en alternance;
- les travailleurs engagés immédiatement après le stage d'intégration par le même employeur à l'issue de la formation.
Non-repect de l'obligation d'engagement de stagiaires: quelles sanctions?
Si l'obligation générale d'1% n'est pas respectée, il est prévu, qu'au plus tôt à partir de 2015, une obligation individuelle d'engagement d'1% de stagiaires sera instaurée pour les employeurs d'au moins 100 travailleurs au 30 juin de l'année précédente.