A côté du PFI et FPI, le nouveau stage de transition pour 2013: de quoi s'agit-il?


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Une nouvelle forme de stage, appelée le "stage de transition" a vu le jour à partir du 1er janvier 2013 (A.R. du 10 novembre 2012, M.B. du 23 novembre 2012). Cette mesure s'intègre dans la stratégie de relance et vise à permettre aux jeunes de faire connaissance avec le marché du travail.

Nous vous résumons les lignes directrices de cette mesure. 

Quelle forme aura ce stage de transition?

Il s'agira d'un convention tripartite entre:

  • un stagiaire = demandeur d'emploi inoccupé au maximum détenteur d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur qui s'est montré actif dans sa recherche d'emploi;
  • un fournisseur de stage = toute entreprise, asbl ou autorité administrative;
  • un service de formation professionnelle.

Cette forme de stage ne devrait pas être déclarée en Dmfa (déclaration multifonctionnelle) et un nouveau code sera créé au niveau de la Dimona.

Quelle durée pour ce stage de transition?

La durée du stage sera en principe d'au moins 3 mois et de maximum 6 mois à temps plein. 

Il pourra y avoir un ou plusieurs stages pendant cette période totale de maximum 6 mois.

Ce stage sera-t-il rémunéré?

Le stagiaire bénéficiera:

  •  d'une allocation de stage qui sera un montant journalier adaptable annuellement (montant journalier de l'allocation de stage = 26,82 euros);
  •  et d'un complément à cette allocation de stage qui sera versé mensuellement par le fournisseur de stage (indemnité mensuelle de 200 euros).

Afin de bénéficier de l'allocation de stage, le stagiaire devra fournir une attestation mensuelle de présence au stage à son organisme de paiement.

Ce stage peut-il être pris en compte dans le cadre de l'obligation d'engagement d'1% de stagiaires?

Comme expliqué plus précisément dans un autre de nos articles ("Outre l'obligation premier emploi, (une obligation d')1% de stage d'intégration à partir de 2013 !"), les employeurs devront engager des stagiaires à concurrence de 1%.

Ce stage de transition pourra être pris en compte pour le respect du calcul de l'obligation.