Depuis le 1er septembre 2011, un nouveau régime d'allocation de travail a été mis en place dans le cadre d'Activa, à savoir l'allocation de travail pour les demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite. Nous vous renvoyons à ce sujet vers notre précédent article à ce propos: "Allocation de travail en faveur des demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite".
Pour rappel, dans le cadre des allocations de travail, l’employeur ne paie pas la totalité du salaire net. En effet, l’ONEM assure le paiement mensuel d’une allocation de travail. Le montant et la durée d'octroi de l'allocation de travail dépend de plusieurs critères tels que l'âge du travailleur, la durée de son inscription comme demandeur d'emploi, la qualification, l'aptitude au travail,...
Ainsi, le travailleur qui à la date de son engagement est inscrit comme demandeur d'emploi avec une aptitude au travail réduite ou qui a le statut de chômeur complet indemnisé avec une incapacité de travail permanente de 33% au moins (les travailleurs de moins de 45 ans doivent supplémentairement satisfaire à la condition de ne plus être soumis à l'obligation scolaire ou de ne pas être inscrits à des cours de l'enseignement de jour) a droit pour le mois de son entrée en service et pour les 23 mois civils qui suivent à une allocation de travail de maximum 500 euros par mois. L’employeur paie le reste du salaire net.
A partir du 1er octobre 2012, le montant de cette allocation de travail demeure identique mais la période d'attribution de l'allocation est prolongée jusqu'à 36 mois (au lieu de 24, soit 12 mois de plus).
Source: AR du 30 septembre 2012 (...) visant à favoriser l'emploi des demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite (M.B. 12 octobre 2012).