Un accord sur le budget pour 2013 est atteint


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Dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 novembre 2012, le gouvernement fédéral a atteint un accord sur le budget pour 2013.

Quelles sont les conséquences de cet accord pour l'emploi ?

On peut déjà noter les points suivants :

  • hors l’indexation des salaires bruts et les augmentations barémiques éventuelles, l'accord interprofessionnel 2013-2014 ne pourra pas prévoir une augmentation des salaires réels;
  • cela n'empêche pas que les salaires les plus bas pourront quand-même être augmentés en 2013 par le biais de l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen prévu par le Conseil National du Travail;
  • le panier de l'index est adapté mais le système d'indexation des salaires reste d'application;
  • les bonus social et fiscal sont renforcés;
  • on prévoit un renforcement des diminutions des charges sociales patronales;  
  • des mesures concrètes contre la fraude fiscale et sociale sont prises; 
  • il est demandé aux partenaires sociaux de faire des propositions de réglementation pour le 1er janvier 2013 sur les horaires glissants, les avenants aux contrats à temps partiel, un régime opérationnel qui donne la priorité aux travailleurs à temps partiel lorsqu’il s’agit de pourvoir des fonctions impliquant un nombre d’heures de travail plus élevé, l’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires. Si les partenaires sociaux n'arrivent pas à faire des propositions, le gouvernement le fera lui-même.

Nous reviendrons bien entendu encore sur ces décisions avec des informations plus étendues.