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Avantages non-récurrents liés aux résultats : changements en 2013 ?

10.12.2012

Depuis le 1er janvier 2008, un système permet aux entreprises d'octroyer un bonus avantageux sur base d'objectifs collectifs.

En 2013, le montant à concurrence duquel aucune cotisation de sécurité sociale (personnelle et patronale) ni impôt ne seront dus, s'élève à 2488 EUR. Une cotisation spéciale de 33 % est néanmoins due par l'employeur sur le montant de cet avantage.

Cependant, nous avons appris qu’un avant-projet de loi-programme contenait des mesures modifiant ce bonus avantageux.

Les changements annoncés sont les suivants :

  • Augmentation du montant brut à 3100 EUR  pour 2013 ;
  • Instauration d’une cotisation de solidarité à charge du travailleur de 13,07%.

Ces changements seraient applicables pour tous les bonus payés à partir du 1er janvier 2013 (même sur base de convention collective de travail ou d’acte d’adhésion conclus avant cette date).

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations.


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