Depuis le 1er janvier 2008, un système permet aux entreprises d'octroyer un bonus avantageux sur base d'objectifs collectifs.
En 2013, le montant à concurrence duquel aucune cotisation de sécurité sociale (personnelle et patronale) ni impôt ne seront dus, s'élève à 2488 EUR. Une cotisation spéciale de 33 % est néanmoins due par l'employeur sur le montant de cet avantage.
Cependant, nous avons appris qu’un avant-projet de loi-programme contenait des mesures modifiant ce bonus avantageux.
Les changements annoncés sont les suivants :
- Augmentation du montant brut à 3100 EUR pour 2013 ;
- Instauration d’une cotisation de solidarité à charge du travailleur de 13,07%.
Ces changements seraient applicables pour tous les bonus payés à partir du 1er janvier 2013 (même sur base de convention collective de travail ou d’acte d’adhésion conclus avant cette date).
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations.