Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Trop froid sur le lieu de travail

24.01.2013

En ces temps d'hiver rigoureux, nous vous rappelons les règles que vous devrez respecter pour votre personnel...

L’arrêté royal du 4 juin 2012 a ajouté un nouveau chapitre II au Titre IV du  Code sur le bien-être au travail.  L’arrêté est applicable aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes y assimilées, telles que visées par l’article 2, § 1 de la loi relative au bien-être du 4 aout 1996.

Ces nouvelles dispositions concernant les ambiances thermiques d’origine climatique ou technologique sur le lieu de travail peuvent se résumer de la manière suivante:

Sur la  base d’une analyse des risques,  l’employeur doit prendre les mesures de prévention appropriées au lieu du travail. Pour réaliser cette analyse, l’employeur doit tenir compte de plusieurs facteurs:

  • la température  de l’air;
  • l’humidité relative de l’air;
  • la vitesse de l’air;
  • le rayonnement thermique dû au  soleil ou aux conditions technologiques;
  • la charge physique de travail;
  • les méthodes de travail;
  • les équipements de travail;
  • les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.

Les résultats de l’analyse des risques vont permettre à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir ou de limiter au maximum l’exposition au froid et aux risques qui en découlent.

Dans certaines situations de froid excessif,  l’employeur doit prendre des mesures spécifiques:

  • la mise à disposition  de vêtements de travail adaptés ou  d’ équipements de protection individuels;
  • la distribution  -sans frais pour les travailleurs- de boissons rafraîchissantes ou chaudes;
  •  la prise de mesures qui agissent entre autres  sur la vitesse de l’air sur le lieu de travail.

Enfin,  certains groupes de travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée.

De plus amples informations?  nous vous renvoyons au site internet du SPF ETCS.

 


Autres articles portant sur ce sujet :

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017