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Bonus à l'emploi : adaptations à partir de 1er janvier 2013 !

08.02.2013

Le bonus à l'emploi a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. Ceci s'effectue par le biais d'une réduction forfaitaire des cotisations personnelles à l'ONSS (= les 13,07 %) et ce, lorsque la rémunération brute ne dépasse pas un certain plafond.

Quels changements à partir du 1er janvier 2013 ? 

  • Suppression du calcul spécifique pour les travailleurs occupés à temps plein sur moins de 5 jours semaine;
  • Passage de 4 zones de rémunération à 3 zones de rémunération pour la détermination de la réduction;
  • Suppression du complément pour les bas et très bas salaires. Ce complément est intégré dans le montant de base du bonus à l'emploi. 

Plus concrètement, à partir du 1er janvier 2013 (A.R. du 24 janvier 2013, M.B. 7 février 2013), le bonus à l'emploi se calcule comme suit:

Employés

S (rémunération mensuelle de référence à  100 % en EUR) Réduction (montant de base en EUR)

< ou =  1 501,82

> 1501,82 et <=  2385,41

> 2385,41

175,00

175,00 - (0,1981  x (S – 1501,82))

0

 

Ouvriers

S (rémunération mensuelle de référence à  100 % en EUR) Réduction (montant de base en EUR)

< ou =  1 501,82

> 1501,82 et <=  2385,41

> 2385,41

189,00

189,00 - (0,2139)  x (S – 1501,82))

0

 

Le bonus à l'emploi diminue désormais de manière linéaire. A mesure que le salaire de référence S augmente, le bonus diminue. 

L'idée sous-jacente de cette adaptation est de soutenir l'emploi en augmentant encore le net du travailleur.


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