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Réduction du coût du travail : les premiers engagements

05.03.2013

Comme annoncé précédemment sur notre site ("Comment réduire le coût du travail?"), nous commençons par vous présenter la réduction groupe-cible premiers engagements.

En effet, le mauvais climat économique ne doit pas vous empêcher d'entreprendre car une aide à l'embauche est prévue pour doper l'engagement de vos premiers collaborateurs qui contribueront à la réussite de vos activités. 

Pour qui ?

Employeurs :

Les employeurs du secteur privé qui :

  • n'ont jamais été soumis à la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
  • ou qui ont cessé, au minimum pendant 4 trimestres consécutifs d'être soumis à cette loi en raison de l'occupation de travailleurs.

Travailleurs :

Il s'agit de travailleurs "ordinaires". Autrement dit, pas les apprentis, les jeunes de < 18 ans, les étudiants,...

Avantages ?

1er avantage : le coût

Partons d'un exemple concret.

Une nouvelle société engage trois travailleurs à temps plein avec une rémunération brute de 2000 euros. 

Le coût du travail se présente approximativement comme suit sans réduction de cotisations :

Coût du travail par mois pour l'employeur 2530 €
Rémunération mensuelle brute du travailleur 2000 €
Rémunération mensuelle nette du travailleur 1450 €

La réduction groupe-cible premiers engagements prévoit des forfaits de réductions que vous trouverez dans le tableau ci-dessous :

  1er engagement 2e engagement 3e engagement
Montant de la réduction

1500 euros pendant maximum 5 trimestres 

 

+ 1000 euros pendant maximum 4 trimestres

 

+ 400 euros pendant les 4 derniers trimestres 

 

à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel l'employeur a engagé le premier travailleur

 

+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 euros par trimestre)

1000 euros pendant maximum 5 trimestres 

 

+ 400 euros pendant maximum 8 trimestres

 

à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le deuxième travailleur est engagé

1000 euros pendant maximum 5 trimestres 

 

+ 400 euros pendant maximum 4 trimestres 

 

 

à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le troisième travailleur est engagé.

Le coût du travail avec l'application de la réduction se présentera donc de la façon suivante :

Premier travailleur
  Sans avantage Avec avantage
    Mois 1-15 Mois 16-27 Mois 28-39
Coût employeur par mois 2530 €

2030 €

2197 €

2397 €

Rémunération mensuelle brute du travailleur 2000 € 2000 € 2000 € 2000 €
Rémunération mensuelle nette du travailleur 1450 € 1450 € 1450 € 1450 €

 

Deuxième travailleur
  Sans avantage Avec avantage
    Mois 1-15 Mois 16-39
Coût employeur par mois 2530 €

2197 €

2397 €

Rémunération mensuelle brute du travailleur 2000 € 2000 € 2000 €
Rémunération mensuelle nette du travailleur 1450 € 1450 € 1450 €

 

Troisième travailleur
  Sans avantage Avec avantage
    Mois 1-15 Mois 16-27
Coût employeur par mois 2530 €

2197 €

2397 €

Rémunération mensuelle brute du travailleur 2000 € 2000 € 2000 €
Rémunération mensuelle nette du travailleur 1450 € 1450 € 1450 €

2e avantage: la réduction n'est pas nominative

La réduction premiers engagements n'est pas attachée à un travailleur en particulier.

Autrement dit, l'engagement du premier travailleur va ouvrir un "droit" à épuiser dans les 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Ensuite, vous pouvez répartir ce droit sur la "tête" du travailleur de votre choix. 

Par exemple, si vous constatez que le premier travailleur donne droit à la fois à la réduction groupe-cible premier engagement et à la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (Activa), vous pouvez décider de mettre la réduction premier engagement sur la "tête" d'un autre travailleur (ex. : le deuxième travailleur) même s'il ne s'agit dans les faits pas du premier travailleur engagé. Le premier travailleur engagé bénéficiera donc de a réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (réduction groupe-cible que nous détaillerons dans un article ultérieur) et le deuxième travailleur bénéficiera de la réduction liée à l'engagement du premier travailleur, soit 1500 euros pendant maximum 5 trimestres + 1000 euros pendant maximum 4 trimestres + 400 euros pendant les 4 derniers trimestres (cfr. tableau ci-dessus).

Formalités ?

Il y a simplement lieu de compléter la déclaration trimestrielle.

Cumul avec d'autres réductions ?

Par occupation d’un travailleur, l’employeur peut, pour autant que les conditions requises soient remplies, bénéficier à la fois de la réduction structurelle et d'une seule des réductions groupes-cibles.

Limitations ?

Il faut vérifier si plusieurs employeurs ne constituent pas une même unité technique d'exploitation pour l'application de cette réduction groupe-cible.

En effet, le premier, deuxième et troisième travailleur ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des quatre trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Plus concrètement, si vous reprenez du personnel d'une autre entité qui a déjà bénéficié de la réduction groupe-cible premiers engagement, vous ne pourrez pas en (re-)bénéficier (même si vous êtes un nouvel employeur qui n'a jamais été soumis à l'ONSS) sauf si vous augmentez l'effectif global en engageant du personnel supplémentaire dans votre entreprise au premier jour de la création de cette entreprise.

A suivre...

La présentation de la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée.


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