Comme annoncé précédemment sur notre site ("Comment réduire le coût du travail?"), nous commençons par vous présenter la réduction groupe-cible premiers engagements.
En effet, le mauvais climat économique ne doit pas vous empêcher d'entreprendre car une aide à l'embauche est prévue pour doper l'engagement de vos premiers collaborateurs qui contribueront à la réussite de vos activités.
Pour qui ?
Employeurs :
Les employeurs du secteur privé qui :
- n'ont jamais été soumis à la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
- ou qui ont cessé, au minimum pendant 4 trimestres consécutifs d'être soumis à cette loi en raison de l'occupation de travailleurs.
Travailleurs :
Il s'agit de travailleurs "ordinaires". Autrement dit, pas les apprentis, les jeunes de < 18 ans, les étudiants,...
Avantages ?
1er avantage : le coût
Partons d'un exemple concret.
Une nouvelle société engage trois travailleurs à temps plein avec une rémunération brute de 2000 euros.
Le coût du travail se présente approximativement comme suit sans réduction de cotisations :
Coût du travail par mois pour l'employeur | 2530 € |
Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000 € |
Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450 € |
La réduction groupe-cible premiers engagements prévoit des forfaits de réductions que vous trouverez dans le tableau ci-dessous :
1er engagement | 2e engagement | 3e engagement | |
Montant de la réduction |
1500 euros pendant maximum 5 trimestres
+ 1000 euros pendant maximum 4 trimestres
+ 400 euros pendant les 4 derniers trimestres
à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel l'employeur a engagé le premier travailleur
+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 euros par trimestre) |
1000 euros pendant maximum 5 trimestres
+ 400 euros pendant maximum 8 trimestres
à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le deuxième travailleur est engagé |
1000 euros pendant maximum 5 trimestres
+ 400 euros pendant maximum 4 trimestres
à choisir dans les 20 trimestres à partir du trimestre durant lequel le troisième travailleur est engagé. |
Le coût du travail avec l'application de la réduction se présentera donc de la façon suivante :
Premier travailleur | ||||
Sans avantage | Avec avantage | |||
Mois 1-15 | Mois 16-27 | Mois 28-39 | ||
Coût employeur par mois | 2530 € |
2030 € |
2197 € |
2397 € |
Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000 € | 2000 € | 2000 € | 2000 € |
Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450 € | 1450 € | 1450 € | 1450 € |
Deuxième travailleur | ||||
Sans avantage | Avec avantage | |||
Mois 1-15 | Mois 16-39 | |||
Coût employeur par mois | 2530 € |
2197 € |
2397 € |
|
Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000 € | 2000 € | 2000 € | |
Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450 € | 1450 € | 1450 € |
Troisième travailleur | ||||
Sans avantage | Avec avantage | |||
Mois 1-15 | Mois 16-27 | |||
Coût employeur par mois | 2530 € |
2197 € |
2397 € |
|
Rémunération mensuelle brute du travailleur | 2000 € | 2000 € | 2000 € | |
Rémunération mensuelle nette du travailleur | 1450 € | 1450 € | 1450 € |
2e avantage: la réduction n'est pas nominative
La réduction premiers engagements n'est pas attachée à un travailleur en particulier.
Autrement dit, l'engagement du premier travailleur va ouvrir un "droit" à épuiser dans les 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Ensuite, vous pouvez répartir ce droit sur la "tête" du travailleur de votre choix.
Par exemple, si vous constatez que le premier travailleur donne droit à la fois à la réduction groupe-cible premier engagement et à la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (Activa), vous pouvez décider de mettre la réduction premier engagement sur la "tête" d'un autre travailleur (ex. : le deuxième travailleur) même s'il ne s'agit dans les faits pas du premier travailleur engagé. Le premier travailleur engagé bénéficiera donc de a réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (réduction groupe-cible que nous détaillerons dans un article ultérieur) et le deuxième travailleur bénéficiera de la réduction liée à l'engagement du premier travailleur, soit 1500 euros pendant maximum 5 trimestres + 1000 euros pendant maximum 4 trimestres + 400 euros pendant les 4 derniers trimestres (cfr. tableau ci-dessus).
Formalités ?
Il y a simplement lieu de compléter la déclaration trimestrielle.
Cumul avec d'autres réductions ?
Par occupation d’un travailleur, l’employeur peut, pour autant que les conditions requises soient remplies, bénéficier à la fois de la réduction structurelle et d'une seule des réductions groupes-cibles.
Limitations ?
Il faut vérifier si plusieurs employeurs ne constituent pas une même unité technique d'exploitation pour l'application de cette réduction groupe-cible.
En effet, le premier, deuxième et troisième travailleur ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des quatre trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.
Plus concrètement, si vous reprenez du personnel d'une autre entité qui a déjà bénéficié de la réduction groupe-cible premiers engagement, vous ne pourrez pas en (re-)bénéficier (même si vous êtes un nouvel employeur qui n'a jamais été soumis à l'ONSS) sauf si vous augmentez l'effectif global en engageant du personnel supplémentaire dans votre entreprise au premier jour de la création de cette entreprise.
A suivre...
La présentation de la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée.