Un arrêté royal du 29 janvier 2013 (M.B. du 12 février 2013) vient d’assouplir un certain nombre de dispositions en matière de formation et de recyclage des conseillers en prévention.
Dorénavant, les candidats qui ont suivi un cours de base et qui ont une expérience pratique utile d’au moins 5 ans dans un service interne ou externe pourront être admis à la formation de niveau 2.
Les candidats qui sont détenteurs d’un certificat de formation complémentaire de niveau 2 pourront être admis au module de spécialisation de niveau 1 lorsqu’ils peuvent démontrer une expérience pratique utile de 5 ans, même si cette expérience n’est pas acquise dans la fonction de conseiller en prévention d’un service interne ou externe.
En outre, le recyclage des conseillers en prévention sera dorénavant organisé sous forme de journées d’étude ou de séminaires d’au moins trois jours (successifs ou non) en rapport avec au moins deux aptitudes ou connaissances visées par l’annexe II de l’A.R. du 17 mai 2007, M.B. du 11 juillet 2007.
Enfin, le conseiller en prévention est spécialisé dans le domaine de l’ergonomie ou de l’hygiène au travail à condition:
- qu’il soit détenteur d’un diplôme de master d’une université ou d’un diplôme de master de l’enseignement supérieur de niveau universitaire;
- qu’il fournisse la preuve de réussite d’une formation multidisciplinaire de base et des modules de spécialisation en ergonomie ou hygiène au travail ;
- et qu’il fournisse la preuve d’une expérience pratique utile d’au moins 3 ans.
La loi prévoit une exception en faveur des personnes qui ont été engagées par un service externe agréé en qualité de conseiller en prévention avant le 1er janvier 2013. Elles peuvent poursuivre l’exercice de leur fonction à condition qu’elles apportent la preuve:
- d’une expérience d’au moins 6 ans dans les disciplines de l’ergonomie ou de l’hygiène au travail et de la prestation, pendant cette période, d’au moins 1000 heures par an dans leur discipline;
- d’une formation universitaire dans les disciplines de l’ergonomie ou de l’hygiène au travail;
- de l’acquisition de connaissances suffisantes des aspects juridiques et sociaux du bien-être au travail.
Les conseillers en prévention qui ont été engagés dans les disciplines de l’ergonomie ou de l’hygiène au travail avant le mois de janvier 2014 peuvent introduire une demande de régularisation auprès de l’administration compétente.
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 22 février 2013.
De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour un tour d’horizon, voici ce lien.