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Avantage de toute nature voiture de société : coefficient CO2 pour 2013 enfin connu !

10.04.2013

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société est calculé sur base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante:

  • véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 115) x 0,1)] % x 6/7 
  • véhicules diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 95) x 0,1)] % x 6/7 
  • véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7

La réglementation a prévu que ce mécanisme de détermination de l’avantage sera adapté automatiquement de manière à tenir compte de l’évolution annuelle en émission de CO2 du parc automobile. L’émission de CO2 de référence doit en principe être revue chaque année en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 des véhicules immatriculés comme neufs.

On a dû attendre longtemps la nouvelle base de calcul de l’avantage, applicable à partir du 1er janvier 2013. Elle a enfin été publiée, au Moniteur belge du 8 avril 2013 (arrêté royal du 3 avril). Elle prévoit :

  • aucune modification de coefficient pour les véhicules diesel ;
  • pour les véhicules essence, LPG et gaz naturel, le coefficient passe à 116. Cela correspond donc à une diminution de la valeur de l’avantage par rapport à 2012 et donc une hausse du salaire net.

Exemple : Voiture essence. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux émission CO2 de 125 g/km.
- ATN 2012 : 25.000 x [5,5 + ((125 - 115) x 0,1)] % x 6/7  = 1392,86 soit 116,07 EUR par mois;
- ATN 2013 : 25.000 x [5,5 + ((125 - 116) x 0,1)] % x 6/7  = 1371,43 soit 114,28 EUR par mois.

L’arrêté royal prévoit que les nouveaux coefficients sont applicables sur toute l'année imposable de 2013, donc à partir du 1er janvier 2013, mais ne seront appliqués en matière de précompte professionnel qu'à partir du 1er avril 2013.

Vous aurez pu lire que seuls les véhicules essence, LPG et gaz naturel sont concernés.


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