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Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi

12.03.2013

Les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ont en principe reçu un inventaire des mesures en faveur de l'emploi qui ont été appliquées au sein de leur entreprise par le biais de l'Office national de Sécurité sociale. Cet aperçu annuel des mesures pour l’emploi fourni par l’ONSS est appelé Trillium.

Cet aperçu annuel de l’ONSS doit être communiqué au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, en l'absence de cette dernière, directement aux travailleurs.

Cette communication doit intervenir endéans le mois suivant la réception de l’aperçu annuel des mesures pour l'emploi. En l'absence de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale, cette communication aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Pour plus d'information à propos de Trillium, nous vous renvoyons vers le site internet de l'ONSS.


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