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Le temps hivernal empêche le travailleur d'arriver au lieu de travail ou d'y arriver à temps

19.03.2013

Les conditions atmosphériques hivernales font que de nombreux travailleurs doivent faire face à des sérieux problèmes de transport. Il en découle que certains travailleurs arrivent considérablement en retard au travail ou pas du tout.


Par conséquent, il y a lieu de se demander d’une part, si ces mauvaises conditions climatiques peuvent justifier des retards ou absences et d’autre part, si le travailleur a droit à la rémunération afférente à ce jour.


Les mauvaises conditions climatiques peuvent-elles justifier les arrivées tardives ou les absences au travail?


Tout d’abord, il y a lieu de se demander si ces conditions climatiques peuvent être considérées comme un cas de force majeure. Conformément au principe général, la force majeure suspend l’exécution du contrat de travail. A ce propos, nous nous situons face à un cas de force majeure lorsqu’un événement se produit qui:

  • est imprévisible et inévitable;
  • est indépendant de la volonté des parties;
  • empêche temporairement l’exécution du contrat de travail.

La plus part du temps, les travailleurs sont informés à l’avance par le biais des médias de la possibilité de mauvais temps et ils savent dès lors qu’ils doivent s’attendre à des problèmes de circulation. Du fait que les travailleurs sont informés, le facteur d’imprévisibilité est déjà sujet à discussion. Selon un principe général, il incombe au travailleur de prendre les dispositions nécessaires pour arriver au lieu de travail à l’heure prescrite (par exemple, avancer son départ, trouver un autre moyen de transport). Si, en dépit de ses efforts, il arrive en retard sur le lieu de travail ou s’il n’y arrive pas du tout, il sera alors question de force majeure.


Dans la mesure où la force majeure est une notion assez vague, l’entreprise peut envisager d’autres solutions au sein de son entreprise. Ainsi, l’employeur pourrait par exemple se mettre d’accord avec le travailleur pour qu’il prenne un jour de congé rémunéré ou un jour de congé sans solde s’il craint de ne pas arriver à rejoindre son lieu de travail (ou, à tout le moins, avec beaucoup de retard). Le travail à domicile peut également être envisagé si les deux parties sont d’accord avec une telle solution.


Quelles sont les répercussions des mauvaises conditions climatiques sur la rémunération?


Le droit du travailleur à sa rémunération dépend du fait qu’on se situe face à une situation de force majeure ou pas. Il doit en outre être vérifié que les conditions prévues par l’article 27, 1° de la loi relative aux contrats de travail sont bien réunies.
En effet, pour avoir droit à l’entièreté de la rémunération journalière en cas de retard et d’absence involontaire, certaines conditions doivent être rencontrées.


1. Le travailleur doit être apte au travail au début de la journée de travail. Si l’employeur doute de l’aptitude physique du travailleur, il peut obliger celui-ci à se faire examiner - à ses frais- par un médecin afin de faire constater l’incapacité de travail.


2. Le travailleur doit se rendre à son lieu de travail normalement. Le travailleur qui a été informé au préalable de ce qu’il ne doit pas se présenter au travail, n’a pas droit à la rémunération. En effet, dans cette hypothèse le travailleur ne se rendra pas au travail.


3. La cause du retard ou de l’absence doit être survenue sur le chemin du travail, ce qui signifie que le travailleur doit avoir quitté son domicile.


4. Il faut également que la cause du retard ou de l’absence soit indépendante de la volonté du travailleur. Autrement dit, le retard ou l’absence ne peut être imputable au fait que le travailleur a omis de prendre les précautions nécessaires. Le cas échéant, il incombera au travailleur lui-même de prouver que le retard ou l’absence est indépendant de sa volonté. Il doit donc, dans la mesure du possible, prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter un retard ou une absence comme par exemple partir plus tôt.


5. Le maintien de la rémunération normale en cas d’absence au travail ne peut être justifié que si le travailleur a été effectivement dans l’impossibilité de se rendre à son poste de travail. La notion d’impossibilité doit toutefois être interprétée dans des limites raisonnables et à la lumière du bon sens. En effet, l’on ne peut pas exiger que le travailleur doive faire des efforts excessifs tels que de longues marches à pied par exemple.


Si toutes les conditions précitées sont réunies, le travailleur à droit à l’’entièreté de sa rémunération journalière.


Il existe toutefois des situations de force majeure qui ne satisfont pas aux conditions de l’article 27, 1° de la loi relative aux contrats de travail. A titre d’exemple, la situation dans laquelle le travailleur, bien qu’il ait pu prendre toutes les précautions nécessaires, n’a simplement pas pu partir à son travail sous les effets de la situation de force majeure. Dans ce cas, le travailleur peut se prévaloir de la suspension du contrat de travail pour force majeure, mais la rémunération ne sera pas due. Ici aussi, le travailleur devra prouver qu’il a pris toutes les précautions possibles.


Dans les deux hypothèses reprises ci-dessus, l’employeur doit tenir compte de la distance qui sépare le domicile du lieu de travail. En effet, l’absence ou l’arrivée tardive des travailleurs qui demeurent à proximité du lieu de travail est moins pardonnable que l’absence ou l’arrivée tardive des travailleurs dont le domicile est très éloigné du lieu de travail.


En tout état de cause, le travailleur a intérêt à informer son employeur sans délai de son arrivée tardive ou de son absence afin de permettre à l’employeur de s’organiser et d’envisager des solutions alternatives.

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