Le champ d'application du congé-éducation payé a été étendu afin d'encourager le recours aux tuteurs dans les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2013, les tuteurs qui suivent une formation en vue d'accompagner les stagiaires en milieu professionnel et pour lesquels les entreprises ont droit à une réduction groupe cible (voy. notre article à ce sujet), entrent en ligne de compte pour le congé-éducation payé.
Tuteur
Pour être considéré comme tuteur, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes:
- disposer d'une expérience professionnelle d'au moins cinq années dans la profession apprise en tout ou partie dans le cadre du stage ou de la formation;
- être détenteur: soit d'un certificat ou d'une attestation, délivré par un établissement d'enseignement ou de formation institué ou agréé par la Communauté compétente ou par le fonds sectoriel compétent, prouvant qu'il a suivi avec fruit une formation de tuteur; soit d'une attestation de réussite, délivrée par la Communauté compétente ou par une instance agréée par la Communauté compétente, d'une test de validation des ses compétences en tant que tuteur.
Formation de tuteur
La formation de tuteur est toute formation qui réunit simultanément les conditions suivantes :
- vise à apprendre à des travailleurs des compétences sur le plan de l'orientation, de l'encadrement et de la formation de personnes qui reçoivent une formation en milieu de travail;
- vise à apprendre des techniques visant à établir un plan de formation, donner des instructions, communiquer adéquatement, suivre des progrès, donner du feedback, corriger et ajuster, et évaluer ;
- est dispensé par ou à l'initiative ou sous la responsabilité des instances instituées ou agréées par les autorités compétentes en matière de formation.
Durée du congé-éducation payé
La durée minimale à laquelle la formation doit répondre pour être admissible à l'octroi du congé-éducation payé (32 heures) ne s'applique pas à la formation de tuteur.
Seul le nombre d’heures de cours réellement suivies est pris en considération pour la détermination du congé-éducation qui est octroyé au tuteur. Comme formation professionnelle, le nombre maximum d’heures par an est limité à 100. Si les heures de cours coïncident avec le temps de travail prévu du tuteur concerné, celui-ci pourra prendre maximum 120 heures de congé.