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Indépendants : une nouvelle méthode de calcul de vos cotisations sociales

29.04.2013

À ce jour, vos cotisations sont calculées sur votre revenu d’il y a 3 ans.  Ça devient ennuyeux si vous devez payer des montants élevés alors qu’aujourd’hui, les affaires vont moins bien.

Avec cette nouvelle méthode, le ministre veut que l’indépendant paye aujourd’hui sur le revenu qu’il gagne aujourd’hui.

Cela pourrait devenir un système où, après une proposition de votre caisse d’assurances sociales, vous pourriez estimer vous-même votre revenu et corriger la situation dans le courant de l’année.

Après 2 ou 3 ans, la caisse procèdera à la correction sur la base des revenus définitifs et vous remboursera le trop-perçu ou vous réclamera le solde.  La cotisation versée vaudrait pour l’année des revenus.

Nous connaissons déjà ce système pour le calcul des cotisations des indépendants débutants.  Le nouveau système serait le même, mais tout au long de la carrière.

Il est, à ce jour, trop tôt pour vous fournir des détails que nous ne connaissons pas encore, mais nous vous tiendrons au courant.  Soyons clair, il ne s’agit pas de modifications de taux de cotisations, mais uniquement de la méthode de calcul.

Cette modification devrait entrer en vigueur en 2014 ou 2015.


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